Actualités du cabinet

Actualités en droit bancaire

Actualités en droit bancaire

Publié le : 04/10/2011 04 octobre oct. 10 2011
Source : www.eurojuris.fr
Deux lois majeures, accompagnées de leurs décrets d'application, sont venues modifier les règles applicables en droit bancaire ces deux dernières années. L'une du 19 octobre 2009, dite Loi BRUNEL, l'autre du 1er juillet 2010, dite Loi LAGARDE.Actualité législative et jurisprudentielle du droit bancaire: accès au crédit des PME, crédit à la cons... Lire la suite

Historique

  • Actualités en droit bancaire
    Publié le : 04/10/2011 04 octobre oct. 10 2011
    Entreprises / Finances / Banque et finance
    Actualités en droit bancaire
    Deux lois majeures, accompagnées de leurs décrets d'application, sont venues modifier les règles applicables en droit bancaire ces deux dernières années. L'une du 19 octobre 2009, dite Loi BRUNEL, l'autre du 1er juillet 2010, dite Loi LAGARDE.Actualité législative et jurisprudentielle du droit ba...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Prêt aux assistants maternels pour l'amélioration du lieu d'accueil de l'enfant
    Publié le : 02/09/2011 02 septembre sept. 09 2011
    Entreprises / Finances / Banque et finance
    Le décret du 16 août met en place à compter du 1er septembre 2011 des prêts pour les assistants maternels, exerçant à domicile ou au sein d’une maison d’assistants maternels, destinés à améliorer le lieu d’accueil de l’enfant.Le décret du 16 août 2011 relatif aux prêts destinés à l'amélioration d...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Responsabilité de la banque à l'égard de la caution
    Publié le : 25/05/2011 25 mai mai 05 2011
    Actualités du cabinet
    Entreprises / Finances / Banque et finance
    Responsabilité de la banque à l'égard de la caution
    Il convient de rappeler, en ce qui concerne la définition de l'acte de cautionnement, que celui qui se rend caution d'une obligation, se soumet envers les créanciers à satisfaire à cette obligation, si le débiteur n'y satisfait pas lui-même.Caution et banque Il convient de rappeler, en ce qui con...
  • Prêts bancaires: responsabilité de la banque
    Publié le : 19/04/2011 19 avril avr. 04 2011
    Actualités du cabinet
    Entreprises / Finances / Banque et finance
    Prêts bancaires: responsabilité de la banque
    Très nombreuses sont les entreprises viticoles qui ont eu un jour ou l'autre besoin de recourir à un prêt bancaire. L'établissement de crédit qui accorde un prêt est tenu à un devoir de conseil ou de vigilance.Entreprise viticole et prêt bancaire Très nombreuses sont les entreprises viticoles, qu...
  • Notaire et banquier: non respect des modalités de versement de fonds à un emprunteur immobilier
    Publié le : 15/02/2011 15 février févr. 02 2011
    Entreprises / Finances / Banque et finance
    Notaire et banquier: partage de responsabilité en cas de non respect des modalités de versement de fonds à un emprunteur immobilier.Responsabilité en cas de non respect des modalités de versement de fonds à un emprunteur Notaire et banquier: partage de responsabilité en cas de non respect des mo...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Obligation pour les banques d'indiquer les prix des services de base
    Publié le : 31/12/2010 31 décembre déc. 12 2010
    Entreprises / Finances / Banque et finance
    A partir du 1er janvier 2011, les banques doivent indiquer sur leur site Internet les prix de dix services de base.Renforcement de la transparence des tarifs bancairesDès le 1er janvier 2011, les banques se sont engagées à faire figurer sur leur site internet une liste avec le prix de 10 services...
    Source : www.eurojuris.fr
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