Actualités du cabinet

Assurance vie, acceptation du bénéficiaire

Auteur : SCP FORTUNET & Associés
Publié le : 27/05/2008 27 mai mai 05 2008
Source : www.eurojuris.fr
Une Loi du 17 DECEMBRE 2007 vient régler une difficulté qui s’était développée dans la pratique des opérations d’assurance vie dites « mixtes ».Rachat anticipéCes assurances combinent, dans le cadre d’une même police d’assurance, un capital revenant, au souscripteur, s’il reste vivant à la date prévue du terme ou à un ou des bénéficiaires désign... Lire la suite

Historique

  • La souscription d’une assurance dommages-ouvrage
    Publié le : 16/12/2008 16 décembre déc. 12 2008
    Particuliers / Patrimoine / Assurances
    En 1978, Adrien SPINETTA a créé une loi avec pour objectif principal de garantir une meilleure protection du consommateur, notamment en réduisant les délais de règlement en cas de sinistre et le nombre des litiges judiciaires.L'assurance dommages-ouvrage, garantie de tranquillité du propriétaire...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Réalisation des sûretés immobilières
    Publié le : 29/09/2008 29 septembre sept. 09 2008
    Particuliers / Patrimoine / Assurances
    Le crédit, moteur indispensable de l'économie, réside dans la confiance; les deux mots ont une origine latine commune dans le verbe credere : se fier.Les nouveaux modes de réalisation des sûretés immobilièresMais la confiance se mérite et, si elle ne se porte pas sur le débiteur et ses capacités...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Les clauses bénéficiaires des contrats d’assurance décès
    Publié le : 10/06/2008 10 juin juin 06 2008
    Particuliers / Patrimoine / Assurances
    Le contentieux en matière d’assurance et de décès du souscripteur est pour le moins abondant.L'identification du bénéficiairePour la plupart, ces procès traduisent l’ignorance par l’assuré des enjeux de la conclusion d’un tel contrat d’assurance. Il entre naturellement dans le rôle d’accompagneme...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Assurance vie, acceptation du bénéficiaire
    Publié le : 27/05/2008 27 mai mai 05 2008
    Particuliers / Patrimoine / Assurances
    Une Loi du 17 DECEMBRE 2007 vient régler une difficulté qui s’était développée dans la pratique des opérations d’assurance vie dites « mixtes ».Rachat anticipéCes assurances combinent, dans le cadre d’une même police d’assurance, un capital revenant, au souscripteur, s’il reste vivant à la date p...
    Source : www.eurojuris.fr
  • L'AFNOR n’est pas une assurance
    Publié le : 24/10/2007 24 octobre oct. 10 2007
    Particuliers / Patrimoine / Assurances
    Une personne devient l’heureux propriétaire d’un téléviseur aux Normes françaises le 18 janvier 2001, malheureusement ce téléviseur tombe en panne deux ans plus tard, donc trop tard pour mettre en œuvre la responsabilité inhérente aux produits défectueux. L'acquéreur déçu de son achat et ne pouva...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Exclusion de garantie n'est pas déchéance
    Publié le : 23/10/2007 23 octobre oct. 10 2007
    Particuliers / Patrimoine / Assurances
    Les époux Y ont subi des infiltrations dans leur appartement pendant plusieurs années en provenance de l'appartement situé au dessus, appartenant à Mme X. Ils l'ont assignée avec son assureur, la société Axa Courtage, aux droits de laquelle vient la société Axa France ainsi que le syndicat des co...
    Source : www.eurojuris.fr
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