Mesures d'exécution disproportionnées

Historique

• La question du monopole des paris en ligne bientôt résolue ?
  Publié le : 24/09/2007 24 septembre sept. 09 2007
  Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
  La question du monopole dans le secteur du pari sportif, contentieux de longue date entre Paris et Bruxelles, pourrait être bientôt résolu. Le ministre du budget Eric Woerth a indiqué lundi que le gouvernement n'était « pas hostile à une ouverture du jeu sur Internet », à condition que celle-ci s...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Mesures d'exécution disproportionnées
  Publié le : 20/09/2007 20 septembre sept. 09 2007
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  La Cour de Cassation par arrêt de la 2ème Chambre Civile le 10 mai 2007 a reproché à une Cour d'Appel de ne pas avoir recherché si la saisie vente d'un immeuble à la requête des Syndicats des Copropriétaires pour le paiement des charges était bien proportionnée au montant de la dette alors que de...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Déchets et dépôts sauvages : les modes d'action du maire
  Publié le : 20/09/2007 20 septembre sept. 09 2007
  Collectivités / Environnement / Environnement
  Il n’est pas rare que dans les collectivités petites et grandes, les maires soient confrontés à des dépôts sauvages de déchets et ordures diverses. Les propriétaires des terrains ou les anciens exploitants des installations qui y étaient installés ne sont pas pressés, le plus souvent, de procéder...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Faillite : la revendication du vin
  Publié le : 20/09/2007 20 septembre sept. 09 2007
  Actualités du cabinet

  Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
  Partons de l’exemple suivant : un viticulteur adhère à une cave coopérative et en application des statuts de cette coopérative, il apporte, au moment des vendages, l’ensemble des raisins qui constitue sa production annuelle. Quelques semaines plus tard, la Cave Coopérative se trouve en faillite,...
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• Droit de préemption de la SAFER sur les bâtiments agricoles
  Publié le : 20/09/2007 20 septembre sept. 09 2007
  Actualités du cabinet

  Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
  Aux termes des dispositions de l’article L 143-1 du Code rural, le droit de préemption de la SAFER porte sur les fonds agricoles ou les terrains à vocation agricole. Toujours selon cet article, ce droit de préemption peut également être exercé sur des bâtiments d’habitation faisant partie d’une e...
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• L'université d'été du Medef est ouverte
  Publié le : 29/08/2007 29 août août 08 2007
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  La présidente du Medef Laurence Parisot a ouvert mercredi l'université d'été du Medef à Jouy-en-Josas, dans les Yvelines, aux côtés d’Alpha Oumar Konaré, président de la Commission de l'union africaine, qui n’a pas manqué de saluer « ceux qui font gagner la France ».« Aux côtés de ceux qui font g...
  Source : www.eurojuris.fr
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