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Absentéisme scolaire: adoption du texte suspendant les allocations
Publié le :
22/09/2010
22
septembre
sept.
09
2010
Source : www.eurojuris.frLa proposition de loi visant à lutter contre l’absentéisme scolaire a été définitivement adoptée par le Parlement le 15 septembre 2010.Suppression des allocations familiales en cas d'absentéisme scolaireLe Parlement a adopté définitivement, après un ultime vote du Sénat, la proposition de loi prévoyant la suspension des allocations familiales po... Lire la suite
Historique
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Absentéisme scolaire: adoption du texte suspendant les allocations
Publié le : 22/09/2010 22 septembre sept. 09 2010Particuliers / Famille / EnfantsLa proposition de loi visant à lutter contre l’absentéisme scolaire a été définitivement adoptée par le Parlement le 15 septembre 2010.Suppression des allocations familiales en cas d'absentéisme scolaireLe Parlement a adopté définitivement, après un ultime vote du Sénat, la proposition de loi pré...Source : www.eurojuris.fr
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Adoption et homosexualité
Publié le : 15/07/2010 15 juillet juil. 07 2010Particuliers / Famille / EnfantsPour l'instant, en France, le mariage et l'adoption simple d'un couple homosexuel, reconnaissant les deux conjoints comme parents, sont toujours interdits. La loi du 4 mars 2002 peut accorder un statut de « beau-parent » au conjoint.Possibilité pour un couple homosexuel d’adopter l’enfant de son...Source : www.eurojuris.fr
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Difficultés d'accès aux bourses scolaires à l'étranger suite à une séparation parentale
Publié le : 12/07/2010 12 juillet juil. 07 2010Particuliers / Famille / EnfantsLes étudiants sont de plus en plus nombreux à passer une année à l’étranger dans le cadre d’ERASMUS. Toutefois ceci pose problème pour les étudiants boursiers … ce qui est profondément injuste.Bourse pour les enfants étudiants à l'étranger13 ème législature Question écrite n° 14231 de Mme Joëlle...Source : www.eurojuris.fr
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Grands-parents et droit de visite sur les petits enfants
Publié le : 07/07/2010 07 juillet juil. 07 2010Particuliers / Famille / EnfantsLes relations intergénérationnelles sont à la fois un droit de l'enfant et un droit de ses grands-parents, que les parents doivent s'efforcer de respecter, sauf intérêt de l’enfant librement apprécié par le juge aux affaires familiales.Droit de visite des grands-parents sur les petits enfants L’a...Source : www.eurojuris.fr
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Obtenir une majoration de durée d’assurance vieillesse lorsqu’on est père de famille : comment faire ?
Publié le : 02/07/2010 02 juillet juil. 07 2010Particuliers / Famille / EnfantsSuite à la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 ayant institué des majorations de durée d’assurance vieillesse au profit des pères de famille, une circulaire de la CNAV met en place une procédure de traitement des demandes.Majoration de durée d’assurance vieillesse pour les pères d...Source : www.eurojuris.fr
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La révocation de l'adoption
Publié le : 24/06/2010 24 juin juin 06 2010Particuliers / Famille / EnfantsUne affaire récente a ému l’opinion internationale : un couple d’Américains a purement et simplement « rendu » à l’état Russe un enfant adopté …. Cette situation peut-elle se présenter en France ?Adoption plénière et adoption simple: révocation de l'adoption possible? En ce qui concerne le droit...Source : www.eurojuris.fr