Actualités du cabinet

Conseiller intéressé : vigilance extrême

Conseiller intéressé : vigilance extrême

Auteur : DROUINEAU Thomas
Publié le : 25/07/2017 25 juillet juil. 07 2017
Source : www.eurojuris.fr
La circonstance qu'un conseiller municipal intéressé au classement d'une parcelle, ait participé aux travaux préparatoires et aux débats, précédant l'adoption de la délibération voir même qu'il est voté n'est pas de nature à entacher la légalité de la délibération sauf s'il ressort des pièces du dossier que du fait de l'influence de ce conseille... Lire la suite

Historique

  • Le délicieux délit de concussion
    Publié le : 05/04/2018 05 avril avr. 04 2018
    Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
    Le délicieux délit de concussion
    Il s'agit de la situation dans laquelle un maire va faire entrer dans la caisse publique des deniers qui n'ont pas vocation à y figurer. Le délit de concussion est assez méconnu. Il est prévu de manière pourtant très claire par l'article 432-10 du code pénal qui dispose : "Le fait, par u...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Absentéisme d’un conseiller municipal : que faire ?
    Publié le : 06/12/2017 06 décembre déc. 12 2017
    Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
    Absentéisme d’un conseiller municipal : que faire ?
    Que faire face à des absences régulières voire quasi systématiques d’un conseiller municipal aux séances du conseil municipal ? Il est intéressant de noter qu’avant 1982, l'article L. 121-22 du Code des communes prévoyait l’hypothèse d’une démission d'office, prononcée par le préfet, pour ma...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Moralisation de la vie publique : publication de la loi pour la confiance dans la vie politique
    Publié le : 21/09/2017 21 septembre sept. 09 2017
    Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
    Moralisation de la vie publique : publication de la loi pour la confiance dans la vie politique
    Après le feu vert du conseil constututionnel reçu le 8 septembre 2017, les lois organique et ordinaire pour la confiance dans la vie politique viennent d'être publiées. La réforme se décline en deux volets : la loi n° 2017-1339 du 15 septembre 2017 et la loi organique n° 2017-1338 du 15 septem...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Conseiller intéressé : vigilance extrême
    Publié le : 25/07/2017 25 juillet juil. 07 2017
    Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
    Conseiller intéressé : vigilance extrême
    La circonstance qu'un conseiller municipal intéressé au classement d'une parcelle, ait participé aux travaux préparatoires et aux débats, précédant l'adoption de la délibération voir même qu'il est voté n'est pas de nature à entacher la légalité de la délibération sauf s'il ressort des pièces du...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Sur les déclarations de patrimoine des candidats à l’élection présidentielle - La transparence n'est rien sans la clarté
    Publié le : 19/04/2017 19 avril avr. 04 2017
    Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
    Sur les déclarations de patrimoine des candidats à l’élection présidentielle - La transparence n'est rien sans la clarté
    (Quelques réflexions impertinentes  sur les déclarations de patrimoine des candidats à l’élection présidentielle, mais aussi  sur une transparence qui ne montre que ce que l’on veut bien faire voir…)     En cette période de Pâques, le « chemin de croix » des candidats à l’élection Présidentiel...
    Source : www.eurojuris.fr
  • La rémunération des élus et du personnel politique : état des lieux, quelles réformes ?
    Publié le : 28/02/2017 28 février févr. 02 2017
    Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
    La rémunération des élus et du personnel politique : état des lieux, quelles réformes ?
    Le Juge et le Politique Pour lire la première partie de l'article de Pascal NEVEU, sur le Parquet financier et le "délit d'emploi fictif" cliquer ici.   II ) La rémunération des élus et du personnel politique :  état des lieux, quelles réformes ?  Les Français semblent découvrir que la vi...
    Source : www.eurojuris.fr
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