Actualités du cabinet

Enseigne façade local commercial

Un règlement de copropriété peut-il interdire l’apposition d’une enseigne sur la façade d’un lot à usage de commerce ?

Auteur : Delahousse Christophe
Publié le : 17/06/2020 17 juin juin 06 2020
Source : www.eurojuris.fr
  Dans un arrêt en date du 26 mars 2020, la Cour de cassation se prononce sur la licéité de la clause du règlement de copropriété interdisant l’apposition d’enseigne sur la façade d’un immeuble à usage commercial. Quels étaient les faits ? M. et Mme X, propriétaires de lots à usage commercial loués à la société 2B Communication... Lire la suite

Historique

  • Assurances : le démarchage téléphonique des courtiers plus strictement encadré
    Publié le : 28/03/2022 28 mars mars 03 2022
    Particuliers / Patrimoine / Assurances
    Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
    Démarchage téléphonique
    Le décret n° 2022-34 du 17 janvier 2022, paru au journal official le 18 janvier dernier, modifie les modalités de renforcement de l'encadrement du démarchage téléphonique en matière de distribution de produits d'assurance. Ainsi, il précise les modalités de conservation des enregistrements des a...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Un règlement de copropriété peut-il interdire l’apposition d’une enseigne sur la façade d’un lot à usage de commerce ?
    Publié le : 17/06/2020 17 juin juin 06 2020
    Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
    Enseigne façade local commercial
      Dans un arrêt en date du 26 mars 2020, la Cour de cassation se prononce sur la licéité de la clause du règlement de copropriété interdisant l’apposition d’enseigne sur la façade d’un immeuble à usage commercial. Quels étaient les faits ? M. et Mme X, propriétaires de lots à usage comm...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Entreprises : quelles mentions doivent obligatoirement figurer sur votre site internet ?
    Publié le : 28/05/2019 28 mai mai 05 2019
    Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
    Entreprises / Gestion de l'entreprise / Informatique et Réseaux
    dirigeant - Crédit photo : © ag visuell
    Les entreprises qui exploitent un site internet sont assujetties à diverses obligations d’information qui varient en fonction de l’objet de leur site.Toutes les entreprises ne sont donc pas assujetties aux mêmes obligations d’information.   Ainsi, à titre d’exemple : L’entreprise qui exploite...
    Source : www.eurojuris.fr
  • LEGALDESIGN et business: pour les Avocats, c’est maintenant !
    Publié le : 09/01/2019 09 janvier janv. 01 2019
    Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
    Romain HAZEBROUCQ, vous êtes ancien Avocat d’Affaires. Passé dans l'entreprise, vous vous êtes retrouvé en position d'acheteur de services juridiques. Aujourd'hui, vous faites du design de documents complexes, notamment juridiques, et vous enseignez le droit dans le public et le privé. Vous anim...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Transmission de données de WHATSAPP à FACEBOOK : mise en demeure de la CNIL
    Publié le : 11/01/2018 11 janvier janv. 01 2018
    Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
    Transmission de données de WHATSAPP à FACEBOOK : mise en demeure de la CNIL
    La CNIL met la société WHATSAPP en demeure de procéder légalement à la transmission des données de ses utilisateurs à FACEBOOK, notamment en obtenant leur consentement. En 2014, la société WHATSAPP a été rachetée par la société FACEBOOK Inc. Le 25 août 2016, la société WHATSAPP a publié une n...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Publicités autorisées pendant le JT de TF1
    Publié le : 20/07/2017 20 juillet juil. 07 2017
    Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
    Publicités autorisées pendant le JT de TF1
    Le CSA autorise TF1 à insérer une coupure de publicité au sein de ses journaux télévisés qui durent plus de trente minutes. Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) a examiné hier les conditions de la reconduction des autorisations de diffusion de TF1 et M6. En ce qui concerne la chaîne...
    Source : www.eurojuris.fr
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