Historique

• Biodéchets et obligation de tri à la source
  Publié le : 20/02/2012 20 février févr. 02 2012
  Collectivités / Environnement / Principes généraux
  
  Une circulaire du ministère de l’Ecologie du 10 janvier 2012 précise les modalités d’application de l’obligation de tri à la source des biodéchets par les gros producteurs.Gros producteurs de biodéchets: obligation de tri à la source Depuis le 1er janvier 2012, les gros producteurs de biodéchets...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Parution de l'ordonnance clarifiant la réglementation des réserves naturelles
  Publié le : 12/01/2012 12 janvier janv. 01 2012
  Collectivités / Environnement / Principes généraux
  Prise en application de la loi Grenelle 2, l'ordonnance simplifiant la réglementation applicable aux réserves naturelles est parue au Journal officiel du 6 janvier 2012.La réglementation des réserves naturellesL'ordonnance du 5 janvier 2012 relative aux réserves naturelles clarifie et simplifie l...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Photovoltaïque
  Publié le : 21/11/2011 21 novembre nov. 11 2011
  Collectivités / Environnement / Principes généraux
  
  Le Conseil d’Etat considère, qu’aux termes de l’article 10 de la loi du 10 février 2000, les contrats régis par le présent article sont des contrats administratifs qui ne sont conclus et qui n'engagent les parties qu'à compter de leur signature.Décision du Conseil d'Etat 16 novembre 2011Le Consei...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Réglementation de l'implantation des antennes relais et compétence des maires
  Publié le : 03/11/2011 03 novembre nov. 11 2011
  Collectivités / Environnement / Principes généraux
  Dans trois décisions du 26 octobre, le Conseil d'Etat vient de juger que les mairies n'avaient pas autorité pour réglementer de façon générale l'implantation des antennes de téléphonie mobile sur le territoire de leurs communes.Réglementation de l'implantation des antennes de téléphonie mobileAlo...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• La création du défenseur des droits
  Publié le : 29/04/2011 29 avril avr. 04 2011
  Collectivités / Environnement / Principes généraux
  
  Les lois organique et ordinaire du 29 mars 2011 ont définitivement mis en place le Défenseur de droits. Ce nouveau genre d'ombudsman à la française va-t-il pouvoir répondre aux attentes de ses créateurs?Attentes et craintes suscitées par le nouvel ombudsman français Les lois organique et ordinair...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Le droit à l'éducation des enfants handicapés est fondamental
  Publié le : 11/02/2011 11 février févr. 02 2011
  Collectivités / Environnement / Principes généraux
  
  Par ordonnance du 15 décembre 2010, le Conseil d’Etat statuant en référé, a érigé le droit à l’éducation des enfants au rang des libertés fondamentales.Enfants handicapés et droit à l'éducation: CE. Ord 15 dec 2010 « Après le pain, l'éducation est le premier besoin du peuple » plaidait déjà DANTO...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite