Actualités du cabinet
Un employeur peut-il consulter les informations diffusées par un salarié sur le compte privé d'un réseau social ?
Auteur : Delahousse Christophe
Publié le :
02/05/2018
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05
2018
Source : www.eurojuris.frLa Cour de cassation dans un arrêt du 20 décembre 2017, estime qu’un employeur a porté atteinte à la vie privée d’une salariée en accédant à son compte Facebook via le téléphone professionnel de l’un de ses « amis ». Les faits étaient les suivants. Face au manquement de sa direction à diverses de ses obligations (non-paiement d’heures supp... Lire la suite
Historique
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Facebook et la liberté d’expression des salariés
Publié le : 09/11/2018 09 novembre nov. 11 2018Particuliers / Emploi / Licenciements / DémissionEntreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Lorsque les propos sont diffusés sur un espace privé, ils ne peuvent pas être invoqués par l’employeur à l’appui d’un licenciement disciplinaire car ils sont couverts par le secret des correspondances. Si au contraire ils sont publics, ils peuvent justifier une sanction s’ils excèdent les limites...Source : www.eurojuris.fr -
Un employeur peut-il consulter les informations diffusées par un salarié sur le compte privé d'un réseau social ?
Publié le : 02/05/2018 02 mai mai 05 2018Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
La Cour de cassation dans un arrêt du 20 décembre 2017, estime qu’un employeur a porté atteinte à la vie privée d’une salariée en accédant à son compte Facebook via le téléphone professionnel de l’un de ses « amis ». Les faits étaient les suivants. Face au manquement de sa direction à diver...Source : www.eurojuris.fr
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Jusqu'à quel point peut-on s'opposer à son employeur ?
Publié le : 13/03/2018 13 mars mars 03 2018Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Les employés de Air France, qui avaient arraché la chemise de deux cadres de la compagnie aérienne en 2015, sont revenus devant la justice ce lundi 12 mars, à l'occasion de leur procès en appel. Ils posent la question des limites de l'opposition des salariés face à leur patron. Jusqu’à quel po...Source : www.eurojuris.fr -
Licenciement : pouvoir du juge et requalification des termes de la lettre de licenciement
Publié le : 06/02/2018 06 février févr. 02 2018Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Si l'employeur a malencontreusement ou même volontairement fondé le licenciement sur une cause réelle et sérieuse, il ne peut par la suite espérer du juge une appréciation plus sévère ! L'inverse n'est pas vrai puisque le juge reste investi de la possibilité de disqualifier la faute au bénéfice d...Source : www.eurojuris.fr -
La rupture conventionnelle collective : devez-vous en avoir peur ?
Publié le : 15/01/2018 15 janvier janv. 01 2018Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Plusieurs entreprises ont déjà annoncé leur volonté de procéder à des ruptures conventionnelles collectives, nouveauté de la réforme du Code du travail. Mais est-ce sans risque pour le salarié ? Retrouvez les explications de Guillaume BOULAN, avocat spécialiste du droit du travail, dans l'arti...Source : www.eurojuris.fr -
Licenciement : quels délais pour obtenir des précisions sur les motifs ?
Publié le : 03/01/2018 03 janvier janv. 01 2018Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Un décret du 15 décembre 2017 fixe les conditions et les délais dans lesquels les motifs énoncés dans la lettre de licenciement peuvent, après la notification de celle-ci, être précisés soit par l'employeur, soit à la demande du salarié. Le décret précise que dans les quinze jours suivant la...Source : www.eurojuris.fr