Historique

• Licenciement et refus d’effectuer des heures supplémentaires
  Publié le : 28/03/2011 28 mars mars 03 2011
  Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
  
  Dans un arrêt du 9 février 2011 la Cour de cassation juge que le refus d'effectuer des heures supplémentaires peut être une cause réelle et sérieuse de licenciementLe refus d'effectuer des heures supplémentaires peut être une cause de licenciement Les heures supplémentaires sont les heures que l...
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• Arrêt de travail: absence de justification de la dernière prolongation
  Publié le : 07/01/2011 07 janvier janv. 01 2011
  Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
  
  Ne constitue pas une faute grave la seule absence de justification par un salarié de la dernière prolongation de son arrêt de travail.Prolongation d'arrêt de travail et absence de justification Décision de la Cour de cassation, Chambre sociale, rendue le 26/10/2010, cassation.Au cours des périod...
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• L’indemnisation du salarié suite à une déclaration d’inaptitude d’origine professionnelle
  Publié le : 18/06/2010 18 juin juin 06 2010
  Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
  
  A compter du 1er juillet 2010, toute victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle reconnue inapte au travail, aura droit à une indemnité dite « indemnité temporaire d’inaptitude ».Indemnité temporaire d'inaptitude Aujourd’hui encore, le salarié victime d’un accident du trav...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le nouveau cadre légal de l’offre de reclassement : la Loi du 18 mai 2010
  Publié le : 11/06/2010 11 juin juin 06 2010
  Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
  
  Préalablement au licenciement, l’employeur doit demander au salarié s’il accepte de recevoir des offres de reclassement hors du territoire et sous quelles restrictions éventuelles (le texte vise la rémunération et la localisation).L'offre de reclassement: rémunération et reclassement hors du terr...
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• Rupture amiable du contrat de travail: attention aux conséquences!
  Publié le : 18/03/2010 18 mars mars 03 2010
  Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
  En cas de rupture conventionnelle du contrat de travail, des compagnies d'assurance ont refusé la prise en charge des mensualités de prêt immobilier au titre de l'assurance perte d'emploi.La rupture conventionnelle du contrat de travailSelon les articles L. 1237-11 à L. 1237-16 du code du travail...
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• Des démissions qui n'en sont pas: le salarié "poussé" à démissionner
  Publié le : 05/03/2010 05 mars mars 03 2010
  Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
  La démission constitue l’outil juridique habituel permettant au salarié d’imposer à l’employeur la rupture du contrat de travail sous réserve du respect d’un préavis.La "démission forcée"En vertu des dispositions des articles L. 1237-1 et suivants du Code du Travail, la démission constitue l’outi...
  Source : www.eurojuris.fr
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