Actualités du cabinet
L’effet libératoire du solde de tout compte en l’absence même de mention du délai de forclusion
Auteur : ANTOINE Alain
Publié le :
06/01/2016
06
janvier
janv.
01
2016
Source : www.eurojuris.frLe solde de tout compte est un document qui fait l’inventaire des sommes versées au salarié lors de la rupture du contrat de travail (C. trav. art. L. 1234-20).Il est établi en double exemplaire. Il doit être remis par l’employeur au salarié quel que soit le motif de la rupture (démission, licenciement, prise d’acte, rupture conventionnelle homo... Lire la suite
Historique
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L’effet libératoire du solde de tout compte en l’absence même de mention du délai de forclusion
Publié le : 06/01/2016 06 janvier janv. 01 2016Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Le solde de tout compte est un document qui fait l’inventaire des sommes versées au salarié lors de la rupture du contrat de travail (C. trav. art. L. 1234-20).Il est établi en double exemplaire. Il doit être remis par l’employeur au salarié quel que soit le motif de la rupture (démission, licenc...Source : www.eurojuris.fr
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Revalorisation des allocations chômage
Publié le : 09/07/2012 09 juillet juil. 07 2012Particuliers / Emploi / Licenciements / DémissionLe Conseil d'administration de l'Unédic, a décidé de revaloriser les allocations chômage à hauteur de 2 % à compter du 1er juillet 2012.Les allocations chômage revalorisées de 2% à compter du 1er juillet 2012Le salaire journalier de référence (SJR) qui sert de base au calcul de l’allocation est r...Source : www.eurojuris.fr
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Licenciement pour faute grave et licenciement pour faute lourde
Publié le : 04/07/2012 04 juillet juil. 07 2012Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
L’employeur peut sanctionner son salarié lorsque ce dernier n’exécute pas correctement sa prestation de travail. Les sanctions les plus sévères étant le licenciement pour faute grave ou pour faute lourde.Ces deux types de licenciement se différencient dans leurs définitions et leurs effets. 1 – L...Source : www.eurojuris.fr -
Guide pratique: le licenciement abusif
Publié le : 15/06/2012 15 juin juin 06 2012Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Le licenciement, pour être valable, doit suivre une procédure stricte et être justifié par une cause réelle et sérieuse. Si ces conditions ne sont pas respectées, le licenciement pourra être qualifié de licenciement abusif.Licenciement: comment caractériser un licenciement abusif?1) Comment se pa...Source : www.eurojuris.fr -
Indemnités de rupture du contrat de travail: nouveau régime social en 2012
Publié le : 01/03/2012 01 mars mars 03 2012Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Les règles d'assujettissement des indemnités de rupture ont été modifiées par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 et par la loi de finances pour 2011.Part des indemnités de rupture assujettie à l'impôt sur le revenuLe régime social des indemnités de rupture était auparavant ali...Source : www.eurojuris.fr -
Assistance lors de l'entretien préalable au licenciement ou rupture conventionnelle
Publié le : 19/05/2011 19 mai mai 05 2011Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Bien que non prévue par la loi, l'assistance de l'employeur par un salarié de l'entreprise est permise. Toutefois l’assistance éventuelle de l’employeur doit respecter certaines limites.Lors de l’entretien préalable au licenciement, l’employeur peut il se faire assister? Bien que non prévue par l...Source : www.eurojuris.fr