Historique

• La police municipale privée de Taser
  Publié le : 13/10/2009 13 octobre oct. 10 2009
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Les policiers municipaux peuvent-ils utiliser les pistolets « TASER »? Le Conseil d'Etat vient de trancher cette question par la négative. Le principe même de l'emploi de cette nouvelle arme n'est, pour autant, pas remis en cause.Annulation du décret autorisant l’emploi par les agents de police m...
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• Egalité d’accès à la fonction publique : un rappel des principes « pour le principe »
  Publié le : 07/10/2009 07 octobre oct. 10 2009
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Le jury ne peut pas départager les différents candidats au concours en leur posant des questions sans lien avec leur aptitude à remplir l’emploi.Les critères de sélection dans les concours de la fonction publiqueDans un arrêt El Haddioui du 10 avril 2009 (n° 311888 – qui sera publié au Recueil Le...
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• Annulation du décret autorisant les agents de police municipale à s'équiper en Taser
  Publié le : 10/09/2009 10 septembre sept. 09 2009
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Les Tasers des policiers municipaux vont être provisoirement retirés après la décision rendue par le Conseil d'Etat jugeant que l'usage de l'arme n'était pas suffisamment encadré d'un point de vue juridique.Suspension provisoire des tasers pour la police municipaleLe Conseil d'Etat, dans une déci...
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• Le bilan de compétences des agents de l'Etat
  Publié le : 20/08/2009 20 août août 08 2009
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Les modalités du bilan de compétences, dont peuvent bénéficier les agents de l’Etat, viennent d’être précisées dans un arrêté publié au Journal officiel le 13 août 2009.L'arrêté du 31 juillet 2009 relatif au bilan de compétences des agents de l'EtatLe bilan de compétences sert à définir un projet...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La loi de programmation militaire pour les années 2009 à 2014 publiée
  Publié le : 12/08/2009 12 août août 08 2009
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  La loi du 29 juillet 2009 relative à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense, est publiée au journal officiel.La loi de programmation militaireLa loi de programmation militaire définit les grandes orientations de la défense en...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les stagiaires dans la fonction publique
  Publié le : 05/08/2009 05 août août 08 2009
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Un décret publié au JO du 23 juillet fixe les règles concernant les stagiaires dans la fonction publique: les stages ne peuvent être supérieurs à 6 mois, sauf s’ils sont intégrés à un cursus pédagogique prévoyant une durée de stage supérieure.Maximum de six mois pour les stages effectués dans la...
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