Historique

• Conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages: condamnation de la France
  Publié le : 16/03/2010 16 mars mars 03 2010
  Collectivités / Environnement / Environnement
  La Cour de justice de l’Union européenne a condamné la France pour mauvaise transposition de la directive 92/43/CEE concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages.Environnement: condamnation de la France par la Cour de justice de l’Union européenneL...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Projet de loi ENE: création dun PLU intercommunal et énergies renouvelables
  Publié le : 19/02/2010 19 février févr. 02 2010
  Collectivités / Environnement / Environnement
  Un projet de loi sera soumis à l’assemblée nationale afin de modifier le droit de l’urbanisme en tenant compte des nouvelles prescriptions en matière de droit de l’environnement issues du Grenelle de l’environnement.Le projet de loi portant engagement national pour l'environnementUn projet de loi...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Mise en oeuvre du plan de solidarité écologique
  Publié le : 29/01/2010 29 janvier janv. 01 2010
  Collectivités / Environnement / Environnement
  Le gouvernement vient de lancer le plan de solidarité écologique, avec une subvention "écologique" pour aider les ménages les plus modestes, propriétaires, à réaliser des économies d'énergie en effectuant des travaux d'isolation de leur logement.Solidarité Ecologique - Grenelle de l'Environnement...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L'intégration de l'environnement dans les documents d'urbanisme
  Publié le : 12/01/2010 12 janvier janv. 01 2010
  Collectivités / Environnement / Environnement
  Les préoccupations d’environnement ont toujours été présentes dans le droit de l’urbanisme. Mais aujourd’hui, l’environnement prend clairement le pas sur l’urbanisme, lequel tend à faire de l’aménagement un outil de la protection de l’environnement.Urbanisme et environnementDu coup, le droit de l...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Sommet de Copenhague: un bilan décevant
  Publié le : 21/12/2009 21 décembre déc. 12 2009
  Collectivités / Environnement / Environnement
  Seule une déclaration de compromis sur le climat a été obtenue in extremis vendredi soir par les grandes puissance à Copenhague, où les chefs d'État de la planète ont dû jouer les prolongations.Un accord non contraignantAprès 10 jours de confusion, les deux derniers jours du sommet de Copenhague...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Accord européen sur les bâtiments économiseurs d’énergie
  Publié le : 26/11/2009 26 novembre nov. 11 2009
  Collectivités / Environnement / Environnement
  En vertu d’un accord conclu le 17 nov. 2009, d’ici la fin de 2020, les États membres de l’UE devront s’assurer que tous les bâtiments nouvellement construits font preuve d’« une performance énergétique très élevée ».Performance énergétique des bâtimentsEn vertu d’un accord conclu, le 17 nov. 2009...
  Source : www.eurojuris.fr
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