Historique

• Le projet de loi « GRENELLE 2 » portant engagement national pour l'environnement
  Publié le : 15/04/2009 15 avril avr. 04 2009
  Collectivités / Environnement / Environnement
  et BALTAZAR Marie-Christine Après la loi de programmation Grenelle 1 votée à la quasi unanimité en première lecture à l'Assemblée Nationale et la loi de Finances pour 2009, le projet de loi « Grenelle 2 » constitue le 3ème pilier du Grenelle de Environnement.Le Grenelle de l'environnement« C'est...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Responsabilité environnementale: transposition du droit communautaire
  Publié le : 03/03/2009 03 mars mars 03 2009
  Collectivités / Environnement / Environnement
  L’ordonnance relative à la responsabilité environnementale et à diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de l’environnement a été publiée au journal officiel.Le droit national adapté au règlement ReachL'ordonnance, du 26 février 2009, a été prise pour l'applicatio...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Consécration de la valeur constitutionnelle de la Charte de l'environnement
  Publié le : 29/01/2009 29 janvier janv. 01 2009
  Collectivités / Environnement / Environnement
  Dans un arrêt d’Assemblée du 3 octobre 2008 le Conseil d’Etat a pour la première fois annulé un décret pour méconnaissance de la Charte de l’environnement issue de la révision constitutionnelle du 1er mars 2005.Arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, Commune d'Annecy 3 octobre 2008 n°297 931Pour mémo...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• La loi Borloo dîte "Grenelle de l'environnement"
  Publié le : 27/01/2009 27 janvier janv. 01 2009
  Collectivités / Environnement / Environnement
  et BALTAZAR Marie-Christine Le projet de loi de programmation du Grenelle de l'environnement, dite "loi Grenelle 1", a été adopté en première lecture par l'Assemblée Nationale le 21 octobre 2008.Contenu et orientationsCe texte déposé au Parlement à l'initiative du Gouvernement, énumère une série...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Valeur constitutionnelle de la Charte de l'environnement
  Publié le : 03/11/2008 03 novembre nov. 11 2008
  Collectivités / Environnement / Environnement
  La Charte de l'Environnement reprend un certain nombre de droits ou de principes dits de "troisième génération" déjà consacrés dans les textes à valeur législative ou le plus souvent dans des textes internationaux.Droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé"Grâce à l...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Le grenelle I voté à l'Assemblée, avec le soutien des députés PS
  Publié le : 23/10/2008 23 octobre oct. 10 2008
  Collectivités / Environnement / Environnement
  Le projet de loi sur le Grenelle de l'environnement a été voté mardi en première lecture à l'Assemblée dans une quasi "union nationale" grâce au soutien, inédit depuis le début du quinquennat Sarkozy, des députés PS.La loi Grenelle IAves 526 voix pour et 4 voix contre, le vote du projet de loi su...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite