Historique

• La semaine du développement durable du 1er au 7 avril: changeons nos comportements !
  Publié le : 14/03/2011 14 mars mars 03 2011
  Collectivités / Environnement / Environnement
  
  La semaine du développement durable a lieu du 1er au 7 avril 2011, sur le thème Changeons nos comportements.Semaine du développement durable: appel à projets La Semaine du développement durable est un rendez-vous organisé chaque année sous l'égide du ministère du Développement durable qui invite...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Modification de la procédure des plans de prévention des risques technologiques
  Publié le : 10/03/2011 10 mars mars 03 2011
  Collectivités / Environnement / Environnement
  Un décret du 24 février 2011 modifie la procédure d'élaboration des plans de prévention des risques technologiques (PPRT) en cas de mesures supplémentaires de réduction du risque sur le site industriel, en substitution de mesures foncières.Procédure d'élaboration des Plans de prévention des risqu...
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• Projet de décret relatif aux bilans démissions de gaz à effet de serre et aux plans climat-énergie territoriaux
  Publié le : 08/03/2011 08 mars mars 03 2011
  Collectivités / Environnement / Environnement
  Le ministère vient de mettre en consultation publique le Projet de décret relatif aux bilans d’émissions de gaz à effet de serre et aux plans climat-énergie territoriaux.Bilans d’émissions de gaz à effet de serre et plans climat-énergie territoriauxL'article 75 du Grenelle 2 prévoit un bilan publ...
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• Suspension de l'obligation d'achat de l'énergie solaire
  Publié le : 10/02/2011 10 février févr. 02 2011
  Collectivités / Environnement / Environnement
  
  La décision rendue par le Juge des référés le 28 janvier 2011 est l’occasion de faire le point sur les enjeux et l’équilibre du régime incitatif en matière de production d’électricité photovoltaïque.Maintient de l’exécution du moratoire sur l’achat de l’énergie solaire Le dispositif mis en place...
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• Actualité jurisprudentielle des éoliennes
  Publié le : 18/01/2011 18 janvier janv. 01 2011
  Collectivités / Environnement / Environnement
  
  Le juge, tant administratif que judiciaire, confronté à la problématique éolienne, dans des contextes juridiques certes distincts, se trouve confronté à l’inquiétude d’une partie de la population à l’égard de ces équipements.Implantation des éoliennes« Le vent de prospérité change bien souvent de...
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• L'entrée en vigueur des dispositions du « Grenelle II » relatives aux PLU
  Publié le : 28/12/2010 28 décembre déc. 12 2010
  Collectivités / Environnement / Environnement
  
  Les tergiversations du législateur en ce qui concerne l’entrée en vigueur des dispositions du « Grenelle II » relatives aux plans locaux d’urbanisme.Le régime juridique des plans locaux d’urbanisme L’article 19 de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement modifie...
  Source : www.eurojuris.fr
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