Actualités du cabinet

Nouvelle Directive Européenne sur la performance énergétique des bâtiments

Publié le : 06/09/2010 06 septembre sept. 09 2010
Source : www.eurojuris.fr
Le 18 juin 2010 le Journal Officiel de l’Union Européenne a publié une nouvelle directive sur la performance énergétique des bâtiments adoptée par le Parlement Européen.Réduction des émissions de gaz à effet de serreLe 18 juin 2010 le Journal Officiel de l’Union Européenne a publié cette Nouvelle Directive adoptée par le Parlement Européen.Rappe... Lire la suite

Historique

  • Intensification de la concurrence sur le marché du transport ferroviaire
    Publié le : 29/09/2010 29 septembre sept. 09 2010
    Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
    La Commission européenne a adopté le 17 septembre 2010 une proposition de directive visant à améliorer les services de transport de voyageurs et de marchandises par rail.Le marché du transport ferroviaireLa proposition de la Commission Européenne prévoit une intensification de la concurrence sur...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Nouvelle Directive Européenne sur la performance énergétique des bâtiments
    Publié le : 06/09/2010 06 septembre sept. 09 2010
    Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
    Le 18 juin 2010 le Journal Officiel de l’Union Européenne a publié une nouvelle directive sur la performance énergétique des bâtiments adoptée par le Parlement Européen.Réduction des émissions de gaz à effet de serreLe 18 juin 2010 le Journal Officiel de l’Union Européenne a publié cette Nouvelle...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Mise à disposition d'un Guide TVA et d'un Guide Contrats internationaux
    Publié le : 02/09/2010 02 septembre sept. 09 2010
    Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
    Mise à disposition d'un Guide TVA et d'un Guide Contrats internationaux
    Dans le cadre du Réseau Entreprise Europe (EEN) ont été réalisés deux nouveaux guides: le Guide TVA intracommunautaire et le Guide Contrats internationaux.TVA intracommunautaire et contrats internationaux Dans le cadre du Réseau Entreprise Europe (EEN), mis en place par la Commission européenne...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Application d'un taux réduit de TVA aux prestations AJ: non conformité de la France
    Publié le : 22/06/2010 22 juin juin 06 2010
    Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
    Application d'un taux réduit de TVA aux prestations AJ: non conformité de la France
    La CJCE a considéré que l’application par la France du taux réduit de TVA aux prestations à l’aide juridictionnelle des avocats, avoués, des avocats à la Cour de Cassation, ainsi qu’aux avoués, était contraire au droit communautaire.Prestations d'aide juridictionnelle et taux de TVA réduit © P...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Blanchiment de capitaux: la France rappelée à l'ordre
    Publié le : 16/06/2010 16 juin juin 06 2010
    Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
    La Commission Européenne a adressé le 3 juin 2010 une lettre de mise en demeure à la France, pour qu’elle se soumette à la législation européenne sur le blanchiment de capitaux.La transposition en France de la 3ème directive de lutte contre le blanchimentLa Commission européenne a adressé à la Fr...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Un bureau européen en matière d'asile
    Publié le : 10/06/2010 10 juin juin 06 2010
    Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
    Un bureau européen en matière d'asile
    Un règlement du Parlement Européen et du Conseil du 19 mai 2010 porte création d'un Bureau européen d'appui en matière d'asile.Bureau européen d’appui en matière d’asile Le règlement portant création d’un Bureau européen d’appui en matière d’asile a été publié le 29 mai 2010.La création de ce Bur...
    Source : www.eurojuris.fr
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