Actualités du cabinet

Mise en oeuvre communautaire des aides d’État

Publié le : 25/09/2008 25 septembre sept. 09 2008
Source : www.eurojuris.fr
La Commission européenne estime que les juridictions nationales pourraient jouer un rôle très important dans la mise en œuvre du droit communautaire des aides d’État.Les aides d'étatEntre 1999 et 2006, le nombre de recours formés devant des juridictions nationales dans le domaine des aides d’État a certes augmenté, passant de 116 procédures à 35... Lire la suite

Historique

  • Droit du travail et droit communautaire
    Publié le : 17/12/2008 17 décembre déc. 12 2008
    Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
    A l’heure actuelle, en matière de la loi applicable aux obligations contractuelles, la Convention de Rome de 1980 s’applique. Les contrats conclus à compter du 17 décembre 2009 seront soumis aux dispositions du nouveau règlement communautaire.La loi applicable aux contrats de travail et le détach...
    Source : www.eurojuris.fr
  • La CEDH et le port du voile islamique
    Publié le : 15/12/2008 15 décembre déc. 12 2008
    Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
    La CEDH saisie de la demande de deux françaises de confession musulmane exclues de leur établissement scolaire alors qu'elles refusaient de retirer leur voile durant un cours de sport, confirme les décisions nationales.Le port du foulard à l'écoleLes requérantes ont invoqué les articles 9 et 2 du...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Les mesures étatiques d’aide au secteur bancaire
    Publié le : 24/10/2008 24 octobre oct. 10 2008
    Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
    Les États membres de la zone euro s’engagent à garantir les prêts interbancaires afin d’enrayer la crise de liquidités, et aussi, à recapitaliser leurs banques afin de mettre fin à la crise de la solvabilité à laquelle elles font face.Volonté de la Commission de les encadrerOn sait que les États...
    Source : www.eurojuris.fr
  • La loi sur la responsabilité environnementale
    Publié le : 22/10/2008 22 octobre oct. 10 2008
    Actualités du cabinet
    Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
    Cette Loi a été codifiée dans le Code de l’environnement sous les articles L 161-1 et suivants et institue, en application du principe pollueur-payeur, un régime de responsabilité à l’encontre des exploitants mais aussi une police environnementale.Dommages causés à l’environnement: responsabilité...
  • Liberté d'expression: condamnation de la France par la CEDH
    Publié le : 26/09/2008 26 septembre sept. 09 2008
    Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
    La Cour européenne des droits de l'homme a condamné la France pour violation de l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme (liberté d'expression), dans un arrêt du 18 septembre 2008.Le délit de diffamationLa Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a condamné la France pou...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Mise en oeuvre communautaire des aides d’État
    Publié le : 25/09/2008 25 septembre sept. 09 2008
    Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
    La Commission européenne estime que les juridictions nationales pourraient jouer un rôle très important dans la mise en œuvre du droit communautaire des aides d’État.Les aides d'étatEntre 1999 et 2006, le nombre de recours formés devant des juridictions nationales dans le domaine des aides d’État...
    Source : www.eurojuris.fr
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