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Licenciement et avertissements: attention à la règle non bis in idem

Licenciement et avertissements: attention à la règle non bis in idem

Publié le : 12/04/2010 12 avril avr. 04 2010
Source : www.eurojuris.fr
Un employeur, informé de plusieurs faits fautifs, ne peut sanctionner par un avertissement certains faits, avant de prononcer un licenciement pour les autres (Cass. Soc., 16 mars 2010, n° 08-43.057).Avertir ... mais pas trop: chambre sociale de la cour de cassation, 16 mars 2010 Le droit disciplinaire en matière sociale est parsemé d’embûches. P... Lire la suite

Historique

  • Licenciement économique et reclassement
    Publié le : 08/06/2010 08 juin juin 06 2010
    Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
    Licenciement économique et reclassement
    La Loi du 18 mai 2010 visant à garantir de justes conditions de rémunération aux salariés concernés par une procédure de reclassement est l’occasion de faire un état des lieux du droit au reclassement.Obligations de l'employeur en matière de reclassement en cas de licenciement économique La Loi...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Précisions sur la rupture conventionnelle en cas de difficultés économiques
    Publié le : 20/05/2010 20 mai mai 05 2010
    Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
    Précisions sur la rupture conventionnelle en cas de difficultés économiques
    La rupture conventionnelle ne doit pas permettre à l'employeur de s'affranchir des règles protectrices du salarié en cas de licenciement économique et notamment de son obligation d'établir un Plan de Sauvegarde de l'Emploi dit PSE.Rupture conventionnelle et plan de sauvegarde de l'emploi La D...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Quelles sont les conditions pour bénéficier de la convention de reclassement personnalisé?
    Publié le : 19/05/2010 19 mai mai 05 2010
    Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
    Quelles sont les conditions pour bénéficier de la convention de reclassement personnalisé?
    L'employeur doit proposer pour chaque salarié licencié une convention de reclassement personnalisé (CRP). Tous les salariés licenciés pour raisons économiques, ou du fait de mutations technologiques, peuvent bénéficier de la convention.CRP: conditions tenant à l'entreprise et au salarié L'e...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Reconduction de la convention de reclassement personnalisé (CRP)
    Publié le : 17/05/2010 17 mai mai 05 2010
    Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
    Arrivée à échéance le 31 mars 2010, la convention du 19 février 2009 relative à la convention de reclassement personnalisé (CRP) a été reconduite pour une année.La convention de reclassement personnaliséLe dispositif de convention de reclassement personnalisé (CRP) a été mis en place par une conv...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Licenciement pour inaptitude: un danger supplémentaire
    Publié le : 26/04/2010 26 avril avr. 04 2010
    Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
    Licenciement pour inaptitude: un danger supplémentaire
    L’avis d’inaptitude rendu par la Médecine du Travail conditionne le sort du contrat de travail du salarié dont l'état de santé s'est dégradé dès lors qu’il peut entraîner un licenciement pour inaptitude à défaut de tout reclassement possible.Annulation de l'avis d'inaptitude et conséquences sur l...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Licenciement et avertissements: attention à la règle non bis in idem
    Publié le : 12/04/2010 12 avril avr. 04 2010
    Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
    Licenciement et avertissements: attention à la règle non bis in idem
    Un employeur, informé de plusieurs faits fautifs, ne peut sanctionner par un avertissement certains faits, avant de prononcer un licenciement pour les autres (Cass. Soc., 16 mars 2010, n° 08-43.057).Avertir ... mais pas trop: chambre sociale de la cour de cassation, 16 mars 2010 Le droit discipli...
    Source : www.eurojuris.fr
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