Actualités du cabinet

Clauses de dédit formation : Durcissement des conditions de validité

Clauses de dédit formation : Durcissement des conditions de validité

Auteur : DIERS Amandine
Publié le : 20/11/2013 20 novembre nov. 11 2013
Source : www.eurojuris.fr
Lorsqu’un salarié occupant un emploi nécessitant une technicité particulière, bénéficie d’une formation payée par l’entreprise, l’employeur a la possibilité d’insérer une clause de dédit formation au contrat de travail.Le montant du dédit doit se limiter au coût de la formation stricto sensu Au titre d’une telle clause, le sa... Lire la suite

Historique

  • Le contrat d’entraide viticole
    Publié le : 20/01/2015 20 janvier janv. 01 2015
    Actualités du cabinet
    Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
    Le contrat d’entraide viticole
    Historiquement, les viticulteurs voisins, ou non, ont toujours eu besoin, à un moment ou à un autre, d’avoir recours à l’entraide.Dans ces circonstances, la loi a prévu un mécanisme de solidarité permettant de faire face aux difficultés de toutes sortes : Il s’agit du contrat d’entraide.L’entra...
  • La fixation du salaire lors de l’embauche
    Publié le : 08/01/2015 08 janvier janv. 01 2015
    Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
    La fixation du salaire lors de l’embauche
    La Cour de Cassation a eu l’occasion de revenir sur le principe bien connu « à travail égal, salaire égal ».En l’espèce, un salarié avec une ancienneté de 20 ans au poste de commercial a entendu faire appliquer ce principe après avoir constaté qu’un nouvel embauché sur un poste identique au sien...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Clause de mobilité et marge de manœuvre de l’employeur
    Publié le : 01/10/2014 01 octobre oct. 10 2014
    Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
    Clause de mobilité et marge de manœuvre de l’employeur
    Si de prime abord, les modalités de mises en œuvre des clauses de mobilité semblent maitrisées, il s’avère qu’il existe de subtiles nuances qui doivent faire l’objet d’une attention particulière.Que l’on se place du côté du salarié ou de l’employeur, il est indispensable de bénéficier d’un cadre...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Promesse d'embauche et période d'essai
    Publié le : 22/07/2014 22 juillet juil. 07 2014
    Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
    Promesse d'embauche et période d'essai
    L'absence de mention de la période d'essai dans la promesse d'embauche ne fait pas obstacle à l'insertion d'une telle clause dans le contrat signé postérieurement.Aux termes d'un arrêt du 12 juin 2014 (n°13-14.258), la Chambre Sociale Cour de Cassation a précisé que l'absence de mention de la pér...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Le cadre dirigeant doit vraiment diriger
    Publié le : 23/01/2014 23 janvier janv. 01 2014
    Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
    Le cadre dirigeant doit vraiment diriger
    Dans un arrêt du 26 novembre 2013, la Cour de cassation vient confirmer sa jurisprudence de 2012 affirmant que le statut de cadre dirigeant ne peut être octroyé que dans la mesure où le cadre participe effectivement à la direction de l’entreprise.La notion de cadre dirigeantOn sait que dans le ca...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Clauses de dédit formation : Durcissement des conditions de validité
    Publié le : 20/11/2013 20 novembre nov. 11 2013
    Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
    Clauses de dédit formation : Durcissement des conditions de validité
    Lorsqu’un salarié occupant un emploi nécessitant une technicité particulière, bénéficie d’une formation payée par l’entreprise, l’employeur a la possibilité d’insérer une clause de dédit formation au contrat de travail.Le montant du dédit doit se limiter au coût de la formation stricto sensu...
    Source : www.eurojuris.fr
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