Historique

• Laïcité et QPC : la décision du Conseil Constitutionnel
  Publié le : 28/02/2013 28 février févr. 02 2013
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  Le statut dérogatoire de l'Alsace-Moselle est acté depuis plus d'un siècle. L'association pour la promotion et l'expansion de la laïcité a tenté de soulever l'incompatibilité de ce régime à la Constitution. Une QPC qui mérite l'intérêt a été déposée.Le Concordat compatible avec le principe de la...
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• CSA : Olivier Schrameck nommé par le chef de l’Etat
  Publié le : 11/01/2013 11 janvier janv. 01 2013
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  Le 24 janvier prochain, Olivier Schrameck énarque et ancien directeur de cabinet de Lionel Jospin prendra la tête du CSA. Une nomination qui fait des vagues.Une nomination dénuée de tout caractère politique selon Najat-Vallaud BelkacemNommé le 9 janvier dernier président de l’autorité administrat...
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• Prise en charge des frais de déplacements travail-domicile par l’employeur
  Publié le : 08/01/2013 08 janvier janv. 01 2013
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  Un salarié de Radio France avait saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir le remboursement à hauteur de 50% de ses frais SNCF. La question du caractère professionnel du trajet se posait avec acuité.L'évaluation du caractère professionnel de trajets domicile-travailChacun sait que la dialec...
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• Durée du travail et repos : charge de la preuve du respect des seuils de la directive européenne
  Publié le : 11/12/2012 11 décembre déc. 12 2012
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  La Cour de cassation a eu l’occasion de statuer sur la charge de la preuve dans le cadre d’un débat portant sur la durée du temps de travail et des temps de repos en distinguant ce qui relève du droit communautaire de ce qui relève du droit interne. La charge de la preuve du respect des temps de...
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• Entrée en vigueur de la Charte nationale du sapeur-pompier volontaire
  Publié le : 09/10/2012 09 octobre oct. 10 2012
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  Un décret du 5 octobre 2012 approuve la Charte nationale du sapeur-pompier volontaire.Charte nationale du sapeur-pompier volontaireLe décret du 5 octobre 2012 approuve la Charte nationale du sapeur-pompier volontaire, qui a été élaborée en concertation avec les représentants de la Fédération nati...
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• Les nouvelles règles applicables aux heures supplémentaires
  Publié le : 25/09/2012 25 septembre sept. 09 2012
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  
  La loi de finances rectificative pour 2012 abroge la réduction de cotisations salariales attachée à la loi TEPA, supprime la déduction forfaitaire de cotisations patronales pour les employeurs de 20 salariés et plus et relève le forfait social.De l'arrêt de la Cour de cassation du 4 avril ... Par...
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