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Commentaires excessifs sur des clients et avertissement de la CNIL à l'encontre de FONCIA

Commentaires excessifs sur des clients et avertissement de la CNIL à l'encontre de FONCIA

Publié le : 24/04/2014 24 avril avr. 04 2014
Source : www.eurojuris.fr
Dans un arrêt du 12 mars 2014, le Conseil d'Etat confirme la décision de la formation restreinte de la CNIL du 5 juillet 2011 prononçant un avertissement public à l'encontre du groupe FONCIA pour commentaires excessifs sur leurs clients et prospects. A l'occasion d'un contrôle opéré auprès du groupe FONCIA en 2010, la CNIL avait constaté dans le... Lire la suite

Historique

  • Sur la qualité de co-employeur
    Publié le : 03/10/2014 03 octobre oct. 10 2014
    Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
    Sur la qualité de co-employeur
    L’arrêt « Molex » rendu par la Cour de cassation le 2 juillet 2014 est à l’origine de nombreuses chroniques sur le co-emploi, teintées de soulagement pour les sociétés mères.Si ces affaires concernent le plus souvent des groupes internationaux (Molex, Continental, Juhreinrich…), elles peuvent tou...
    Source : www.eurojuris.fr
  • La religion dans l'entreprise
    Publié le : 04/09/2014 04 septembre sept. 09 2014
    Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
    La religion dans l'entreprise
    Un point pour le chef d’entreprise à l’occasion de la jurisprudence et des débats BABY-LOUP.La Cour de Cassation, réunie en assemblée plénière, a mis un terme au feuilleton judiciaire « Baby-Loup » dans son arrêt du 25 juin 2014 (1).Très attendue dans un contexte dans lequel s’opposent de plus en...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Sous quel délai contester une convention non autorisée par le conseil d'administration ?
    Publié le : 02/07/2014 02 juillet juil. 07 2014
    Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
    Sous quel délai contester une convention non autorisée par le conseil d'administration ?
    La prescription de l'action en nullité d'un acte non régulièrement autorisé par le conseil d'administration est de 5 ans et non de 3 ans.Cour de cassation, Chambre commerciale, 21 Janvier 2014, Pourvoi numéro 12-29452. Une société Anonyme a comme actionnaire :la famill...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Commentaires excessifs sur des clients et avertissement de la CNIL à l'encontre de FONCIA
    Publié le : 24/04/2014 24 avril avr. 04 2014
    Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
    Commentaires excessifs sur des clients et avertissement de la CNIL à l'encontre de FONCIA
    Dans un arrêt du 12 mars 2014, le Conseil d'Etat confirme la décision de la formation restreinte de la CNIL du 5 juillet 2011 prononçant un avertissement public à l'encontre du groupe FONCIA pour commentaires excessifs sur leurs clients et prospects. A l'occasion d'un contrôle opéré auprès du gro...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Magasins de bricolage: le travail dominical de nouveau autorisé
    Publié le : 14/03/2014 14 mars mars 03 2014
    Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
    Magasins de bricolage: le travail dominical de nouveau autorisé
    Un nouveau décret du 7 mars 2014 inscrit les établissements de commerce de détail du bricolage sur la liste des établissements pouvant déroger à la règle du repos dominical.Un précédent décret du 30 décembre 2013 autorisait les établissements de bricolage à déroger au repos dominical des salariés...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Le retrait d'un associé de GAEC
    Publié le : 07/02/2014 07 février févr. 02 2014
    Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
    Le retrait d'un associé de GAEC
    Le retrait d’un GAEC suppose que soit rapportée la preuve d’un motif grave et légitime.Groupement Agricole d’Exploitation en Commun et retrait d'un associéLe Groupement Agricole d’Exploitation en Commun (GAEC) repose sur le principe de la réalisation d’un travail en commun. L’enjeu important lié...
    Source : www.eurojuris.fr
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