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Emploi fonctionnel : la justification de la perte de confiance
Auteur : VARRON CHARRIER Capucine
Publié le :
20/06/2018
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juin
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06
2018
Source : www.eurojuris.frL’agent placé sur un emploi fonctionnel peut perdre son emploi après la mise en œuvre d’une procédure simple, du fait d’une perte de confiance de l’autorité territoriale à son égard. Ainsi, le maire peut décider de mettre fin aux fonctions de son directeur général des services s’il considère qu’il se trouve dans une situation ne lui permetta... Lire la suite
Historique
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Emploi fonctionnel : la justification de la perte de confiance
Publié le : 20/06/2018 20 juin juin 06 2018Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifL’agent placé sur un emploi fonctionnel peut perdre son emploi après la mise en œuvre d’une procédure simple, du fait d’une perte de confiance de l’autorité territoriale à son égard. Ainsi, le maire peut décider de mettre fin aux fonctions de son directeur général des services s’il considère...Source : www.eurojuris.fr
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LOUVOIS et les erreurs sur la solde des militaires
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L’obligation d’une médiation préalable dans la fonction publique avant tout recours contentieux à compter du 1er avril 2018
Publié le : 27/02/2018 27 février févr. 02 2018Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifDans le droit fil de la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle, le décret n°2018-101 du 16 février 2018 met en place l'expérimentation d'une procédure de médiation obligatoire avant la saisine de la justice administrative. Sur la nature des décision concernées ...Source : www.eurojuris.fr
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Fonctionnaires : prolongation de l'indemnité de garantie individuelle du pouvoir d'achat
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Bientôt le rétablissement du jour de carence pour les fonctionnaires ?
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Fonctionnaire territorial : quelle prescription pour la demande de reconnaissance de l'imputabilité au service d'une maladie ?
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