La loi sur les contrats de partenariat publiée

Historique

• La loi sur les contrats de partenariat publiée
  Publié le : 20/08/2008 20 août août 08 2008
  Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
  La loi relative aux contrats de partenariat a été publiée le 29 juillet 2008 au journal officiel.Le recours aux contrats de partenariatRappelons que les contrats de partenariat public-privé sont une forme de contrat permettant aux administrations publiques ainsi qu'aux personnes privées chargées...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Les ACCA demeurent en sursis
  Publié le : 09/07/2008 09 juillet juil. 07 2008
  Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
  Les Associations communales de chasse agréées (ACCA) sont régies par la Loi Verdeille du 10 juillet 1964 modifiée par la loi n°2000-698 du 26 juillet 2000.Les Associations communales de chasse agréées: nouvel arrêt de la CEDHLe territoire des ACCA est constitué par des parcelles dont la liste est...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Un décret sur l'encellulement individuel
  Publié le : 27/05/2008 27 mai mai 05 2008
  Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
  Rachida Dati a annoncé, le 19 mai, la prochaine parution d’un décret afin d'organiser la mise œuvre de l’obligation d’encellulement individuel.La surpopulation carcéraleLe Code de procédure pénale prévoit que tout détenu condamné, incarcéré dans un établissement pour peine, bénéficie d'une cellul...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Annulation (première) d'un partenariat public-privé
  Publié le : 27/05/2008 27 mai mai 05 2008
  Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
  Par l'arrêt en référence, le Tribunal administratif d'Orléans a annulé la décision prise par le Conseil général du Loiret d'attribuer en contrat de partenariat, la réalisation d'un collège avec internat à Villemandeur.Partenariat Public PrivéOn sait que l'utilisation du contrat de partenariat est...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• The American Boxing Federation has being dispossessed of its main activity
  Publié le : 28/12/2007 28 décembre déc. 12 2007
  Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
  The AMERICAN BOXING FEDERATION has claimed before the administrative courts the nullity of a ministerial By-law, according delegation for the organisation and the promotion of American boxing to the FULL-CONTACT FEDERATION.Sports Law News : American BoxingThe AMERICAN BOXING FEDERATION being disp...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• La Fédération de Boxe Américaine dépossédée de sa discipline
  Publié le : 26/12/2007 26 décembre déc. 12 2007
  Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
  La fédération de Boxe Américaine et disciplines associées a sollicité l'annulation d'un arrêté accordant délégation pour l'organisation et la promotion des activités physiques et sportives à la fédération française de « full contact » la discipline sportive de la boxe américaine.Actualité Boxe Am...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite