Saint Patrick

Le whisky : juridiquement, de quoi s’agit-il ?

Auteurs : MEUNIER Flavien, SAMMIER Karen
Publié le : 15/03/2024 15 mars mars 03 2024
Source : www.eurojuris.fr
À l’occasion de la Saint Patrick, Flavien Meunier et Karen Sammier proposent une Foire aux Questions consacrée à l’une des boissons phares de la célèbre fête irlandaise : le whisky ! 1. Le whisky : juridiquement, de quoi s’agit-il ? 2. On dit whisky ou whiskey ? 3. « Single malt » : est-ce une appellation purement marketing ? 4. Est-ce que... Lire la suite

Historique

  • Cueillette des champignons : quelles sont les règles en la matière ?
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    Réglementation cueillette champignons
    Il n'y a rien de plus plaisant que de se balader par un bel après-midi d'automne en forêt, et de dénicher quelques trésors champignonesques "que nous prodigue la nature". Toutou aidant, c'est encore mieux. Sauf que la champêtrerie n'est pas pour autant ignorée par le droit. Guère d'enjeux ou de...
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    Source : www.eurojuris.fr
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    On sait combien de sécheresses se sont multipliées ces dernières années sur le territoire français, avec les conséquences économiques et sociales qu'elles engendrent. Le 14 mai, Madame le secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique a réuni le Comité National de l'Eau po...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Une vente de vin bio non conforme
    Publié le : 25/10/2019 25 octobre oct. 10 2019
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    Une Cour d’appel a eu à connaître d’un litige en juin 2019 entre un négociant et un producteur, au sujet d’une vente de vins issus de l’agriculture biologique. Le négociant en vins a saisi le Tribunal afin de  poursuivre la résolution de la vente, avec toutes conséquences de droit, de 270 hectol...
  • Lutte contre le gaspillage alimentaire : les restaurateurs bientôt obligés de fournir des doggy bag
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    La loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, du 30 octobre 2018, oblige les professionnels de la consommation sur place à fournir un doggy bag aux clients qui en feront la demande, à partir du 1...
    Source : www.eurojuris.fr
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