Renonciation à succession: attention à l'abus de droit

Auteur : HUGUENIN Pascal
Publié le : 09/09/2009 09 septembre sept. 09 2009
Source : www.eurojuris.fr
La renonciation, qui aurait eu pour conséquence de permettre aux renonçants de retrouver par donation les biens qu'il aurait reçus s'ils n'avaient pas renoncé et ce, à un tarif de droits d'enregistrement plus avantageux, a un caractère abusif.Procédure de rescrit sur des renonciations à successions et abus de droitInterrogée dans le cadre d'une... Lire la suite

Historique

  • Le testament
    Publié le : 30/10/2009 30 octobre oct. 10 2009
    Particuliers / Famille / Successions
    Le testament est une libéralité destinée à léguer des biens ou des droits attachés ou non à la personne. Il comprend un ou plusieurs legs ou une institution d’héritiers.Le testament: principes, conditions, contenu, révocation, contestationAvertissement : Le présent article est rédigé sous l’empir...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Renonciation à succession: attention à l'abus de droit
    Publié le : 09/09/2009 09 septembre sept. 09 2009
    Particuliers / Famille / Successions
    La renonciation, qui aurait eu pour conséquence de permettre aux renonçants de retrouver par donation les biens qu'il aurait reçus s'ils n'avaient pas renoncé et ce, à un tarif de droits d'enregistrement plus avantageux, a un caractère abusif.Procédure de rescrit sur des renonciations à successio...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Testament des sourds et muets
    Publié le : 28/04/2009 28 avril avr. 04 2009
    Particuliers / Famille / Successions
    Pour qu'un testament authentique soit valable, le testateur doit énoncer verbalement au notaire ses dernières volontés, ce qui interdit aux personnes sourdes et muettes de recourir à la forme authentique pour établir leur testament.Les conditions de validité du testament authentiqueDans sa rédact...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Précisions sur la créance de salaire différé
    Publié le : 31/10/2008 31 octobre oct. 10 2008
    Actualités du cabinet
    Particuliers / Famille / Successions
    Lorsque le règlement de la créance de salaire a lieu après l’ouverture de la succession, ce montant est fixé sur la base de la valeur du SMIC en vigueur au jour du partage consécutif au décès de l’exploitant.La créance de salaire différéLa 1ère Chambre Civile de la Cour de Cassation a jugé, le 9...
  • Le droit à la pension de veuf du partenaire homosexuel
    Publié le : 10/04/2008 10 avril avr. 04 2008
    Particuliers / Famille / Successions
    Il incombe selon la CJCE à la juridiction de renvoi de vérifier si un partenaire de vie survivant est dans une situation comparable à celle d'un époux bénéficiaire de la prestation de survie prévue par le régime de prévoyance professionnelle.Double décision par un arrêt de la CJCELe partenaire de...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Héritiers, en présence d'un compte joint bancaire: "soyez actifs"!
    Publié le : 09/04/2008 09 avril avr. 04 2008
    Particuliers / Famille / Successions
    Cette question est d'autant plus d'actualité que le cotitulaire survivant du compte joint peut n'avoir aucun lien de parenté ou d'alliance avec les héritiers du cotitulaire prédécédé (sur ce, v. Rép. Min., n° 05933, JO SEQ, du 28 juillet 1994).Les risques du compte-joint bancaire en cas de succes...
    Source : www.eurojuris.fr
<< < ... 4 5 6 7 8 9 10 > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK