L'instruction des déclarations d'accident du travail et de maladie professionnelle

Historique

• L'instruction des déclarations d'accident du travail et de maladie professionnelle
  Publié le : 11/08/2009 11 août août 08 2009
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  Aux termes de l'article R441-11 du Code de la sécurité sociale, modifié par le décret du 29 juillet 2009, à compter du 1er janvier 2010, la déclaration d'accident du travail pourra être assortie de réserves motivées de la part de l'employeur.Une nouvelle procédure d'instructionLa réforme tend ess...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Grippe H1N1 : Prévenir les conséquences d'une pandémie sur la vie de l’entreprise
  Publié le : 03/08/2009 03 août août 08 2009
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  Le ministère du travail a émis une circulaire relative à la pandémie grippale, qui comprend en annexe une série de questions/réponses destinée à éclairer les entreprises sur la prévention et la réaction relative à une éventuelle pandémie.La circulaire DGT 2009/16 relative à la pandémie grippaleLe...
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• Installation d’un système de vidéosurveillance : les démarches à respecter
  Publié le : 27/03/2009 27 mars mars 03 2009
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  L’installation d’un système de vidéosurveillance qui capte et conserve une image sur un support numérique, peut être mis en oeuvre dans des lieux et établissements ouverts au public ou dans un lieu privé, en vue d’assurer un objectif de sécurité.Mise en place d'un système de vidéosurveillanceL’in...
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• Aménagement de la réglementation des jeux dans les casinos
  Publié le : 17/02/2009 17 février févr. 02 2009
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  L’intérêt fréquemment réaffirmé pour cette matière par le législateur et les pouvoirs publics (pas moins de 35 textes en 100 ans) a conduit à la publication d’un nouvel arrêté ministériel à la veille de Noël ce 24 décembre 2008.L'organisation des jeux dans les casinosLes pouvoirs publics viennent...
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• La loi de modernisation de l'économie et les délais de paiement
  Publié le : 17/02/2009 17 février févr. 02 2009
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  Partant du constat que les délais de paiement en France étaient en moyenne plus longs que dans d’autres états membres de l’UE, la LME du 4 août 2008 instaure la réduction des délais de paiement interentreprises à compter du 1er janvier 2009.Délais de paiement: entrepreneurs êtes-vous à jour?Parta...
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• Accident du travail et faute inexcusable de l’employeur (non respect des consignes de sécurité par le salarié)
  Publié le : 09/02/2009 09 février févr. 02 2009
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  Dans un arrêt récent , la Cour de cassation, a refusé de condamner un employeur pour faute inexcusable au motif qu’il avait donné des consignes, non respectées par le salarié, pour empêcher le risque d’accident du travail survenu.Absence de faute inexcusable de l’employeur et information de l’emp...
  Source : www.eurojuris.fr
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