Adoption du principe de pollueur-payeur

Historique

• Adoption du principe de pollueur-payeur
  Publié le : 30/07/2008 30 juillet juil. 07 2008
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  
  Le Parlement a définitivement adopté le projet de loi sur la responsabilité environnementale.La loi sur la responsabilité environnementaleLa loi sur la responsabilité environnementale vise à prévenir et réparer les dommages à la nature causés par un site ou une activité industriels.Introduit dans...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La Cour de cassation définit l'accident du travail
  Publié le : 10/10/2007 10 octobre oct. 10 2007
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  Tout accident qui se produit au temps et au lieu de travail étant présumé être un accident du travail, le salarié n'a pas à prouver le caractère professionnel de ses blessures mais uniquement leur réalité.PrécisionsEn raison d'un écart brutal effectué pour éviter un véhicule fonçant sur lui, un a...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Trois conférences sociales sont prévues à l'automne
  Publié le : 23/08/2007 23 août août 08 2007
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  Trois conférences sociales syndicats-patronat-gouvernement sont prévues à l'automne sur l'égalité professionnelle hommes-femmes, l'amélioration des conditions de travail, les salaires et le pouvoir d'achat. Pour le gouvernement, ce sera l’occasion de contribuer à « la réhabilitation de la valeur...
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• Le cautionnement disproportionné
  Publié le : 15/03/2007 15 mars mars 03 2007
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  A l’épreuve de la jurisprudenceDans une décision du 6 janvier 2007 (n°156), la Cour de cassation donne une application sévère de la jurisprudence qui permet, depuis quelques années, de sanctionner par l’allocation de dommages et intérêts au profit de la caution le créancier qui a obtenu un cautio...
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• L'alcool en entreprise
  Publié le : 27/09/2006 27 septembre sept. 09 2006
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  PrécisionsL'alcool pose de nombreux problèmes aux entreprises, soit absentéisme, accidents du travail, malfaçons et baisse de productivité...I – LA PREVENTION DE L'ALCOOLISME Quelques dispositions légales permettent de limiter l'alcoolisme des salariés. Certaines ont un caractère informatif, d'au...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Fumer dans l'entreprise
  Publié le : 14/09/2006 14 septembre sept. 09 2006
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  Les salariés exposés à un danger mortel« C’est la reconnaissance extrêmement forte que les salariés ont été exposés à un danger mortel.» Cette phrase a été prononcée par Maître Jean-Paul TEISSONNIERE, avocat de l’Association nationale des victimes de l’amiante, à l’issue du délibéré du Tribunal C...
  Source : www.eurojuris.fr
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