Régimes spéciaux : Xavier Bertrand veut un « second tour de discussions »

Historique

• Immigration : un nouvel amendement sur les tests ADN
  Publié le : 02/10/2007 02 octobre oct. 10 2007
  Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
  L’examen du projet de loi sur l'immigration, adopté en première lecture à l'Assemblée nationale le 19 septembre, a débuté mardi au Sénat. Le gouvernement et la majorité ont tenté de trouver une réponse à la question délicate des tests ADN pour les candidats au regroupement familial.Un nouvel amen...
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• Régimes spéciaux : Xavier Bertrand veut un « second tour de discussions »
  Publié le : 02/10/2007 02 octobre oct. 10 2007
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  Alors que les syndicats se mobilisent contre la réforme des régimes spéciaux de retraite, le ministre du travail Xavier Bertrand a annoncé mardi la tenue « dans le courant du mois d'octobre » d'un « second tour de discussions » avec les partenaires sociaux.Xavier Bertrand va poursuivre ses dicuss...
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• Réduction d'ISF en raison de certains dons
  Publié le : 01/10/2007 01 octobre oct. 10 2007
  Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
  Le redevable de l'impôt peut désormais imputer sur l'ISF, dans la limite de 50.000 EUR, 75% du montant des dons en numéraire et dons en pleine propriété de titres de sociétés admis aux négociations sur un marché réglementé français ou étranger. En voici les conditions.Ces dons doivent être effect...
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• Professionnel en cessation de paiements
  Publié le : 01/10/2007 01 octobre oct. 10 2007
  Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
  Le professionnel ayant cessé son activité avant que la loi n° 2005-845 du 26 juillet 2005 soit applicable peut-il, depuis la date d'entrée en vigueur de ce texte, prendre l'initiative d'une déclaration de cessation des paiements, ce qui lui était refusé sous l'empire de l'ancienne législation?Rép...
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• Le champ d'application du permis groupé
  Publié le : 01/10/2007 01 octobre oct. 10 2007
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Le Tribunal administratif de Versailles a rejeté les demandes d'un particulier tendant à l'annulation des cinq décisions en date du 27 décembre 2001 par lesquelles le maire de sa commune a refusé de lui délivrer les permis de construire cinq maisons d'habitation sur un terrain.Les différents moye...
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• Le procès de Rachid Ramda a débuté
  Publié le : 01/10/2007 01 octobre oct. 10 2007
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Rachid Ramda, un islamiste algérien de 38 ans accusé de complicité dans trois des attentats de 1995 à Paris, dont celui très meurtrier de la station de métro Saint-Michel, a été transféré lundi devant la cour d'assises spéciale de la capitale.Les faitsRachid Ramda est soupçonné d'avoir assuré, po...
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