Portail Eurojuris - Droit au logement opposable: l'Etat peut désormais être attaqué

Historique

• Revue de la jurisprudence construction
  Publié le : 03/12/2008 03 décembre déc. 12 2008
  Particuliers / Patrimoine / Construction
  Jean-Rémy Drujon d'Astros présente un panorama de la jurisprudence de l'année écoulée en matière de construction.Evolution en matière de droit de la constructionLa reponsabilité décennale, l'assurance dommages ouvrage, les autres régimes de responsabilité, les constructeurs de maisons individuell...
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• Adoption définitive du RSA
  Publié le : 03/12/2008 03 décembre déc. 12 2008
  Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
  La loi du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active (RSA) a été promulguée par le chef de l'Etat, 20 ans après la mise en place du revenu minimum d'insertion (RMI).Un retour à l'emploi plus rémunérateur que le maintien dans l'assistanceL'objectif du RSA est que "le retour à l'...
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• Le télétravail
  Publié le : 03/12/2008 03 décembre déc. 12 2008
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  Le télétravail demeure marginal en France. Pourtant, en ce qu’il évite les trajets domicile/entreprise, le télétravail diminue l’impact de l’activité économique sur l’environnement.Un mode de travail avantageux pour l'entreprise et pour le salariéLe télétravail évite aussi au salarié de s’exposer...
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• L'actualité du droit d'auteur
  Publié le : 03/12/2008 03 décembre déc. 12 2008
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  L’objet de cette courte note est de livrer, à travers l’actualité légale et jurisprudentielle, un aperçu des points clés du droit d’auteur.La protection du droit d'auteur1. Les sources du droit d'auteur2. Les Œuvres protégées et auteurs particuliers3. Droits patrimoniaux et exceptions 4. Droit mo...
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• Portail Eurojuris - Droit au logement opposable: l'Etat peut désormais être attaqué
  Publié le : 03/12/2008 03 décembre déc. 12 2008
  Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
  La loi Dalo du 5 mars 2007 est entrée pleinement en vigueur depuis le 1er décembre 2008, à savoir que les recours contre l'Etat sont désormais possibles.La loi DALOLes personnes dont le dossier de demande de logement a été jugé prioritaire pourront assigner l'Etat devant les tribunaux en vertu du...
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• PSG contre FFF
  Publié le : 02/12/2008 02 décembre déc. 12 2008
  Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
  Le 29 mars 2008, s’est déroulée la finale de l’édition 2007-2008 de la Coupe de la Ligue, opposant le PSG au Racing Club de Lens. Au cours de la seconde mi-temps des « supporters » du PSG ont déployés une banderole injurieuse pour les habitants du Nord.L'affaire de la banderole injurieuse déployé...
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