Obtenir une majoration de durée d’assurance vieillesse lorsqu’on est père de famille : comment faire ?
Publié le :
02/07/2010
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2010
Source : www.eurojuris.frSuite à la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 ayant institué des majorations de durée d’assurance vieillesse au profit des pères de famille, une circulaire de la CNAV met en place une procédure de traitement des demandes.Majoration de durée d’assurance vieillesse pour les pères de familleSuite à la loi de financement de la sécur... Lire la suite
Historique
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La réforme des collectivités territoriales
Publié le : 07/07/2010 07 juillet juil. 07 2010Collectivités / Environnement / Principes générauxPublié le 07/07/2010 - 440 lecteurs L’Assemblée Nationale a adopté le 8 juin le projet de loi de réforme des collectivités territoriales, non sans l’avoir modifié de façon importante.Réforme des collectivités territoriales adoptée en 1ère lecture par les députés Le texte adoptée en première lectu...Source : www.eurojuris.fr
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Grands-parents et droit de visite sur les petits enfants
Publié le : 07/07/2010 07 juillet juil. 07 2010Particuliers / Famille / EnfantsLes relations intergénérationnelles sont à la fois un droit de l'enfant et un droit de ses grands-parents, que les parents doivent s'efforcer de respecter, sauf intérêt de l’enfant librement apprécié par le juge aux affaires familiales.Droit de visite des grands-parents sur les petits enfants L’a...Source : www.eurojuris.fr
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Du nom de l’enfant portant le nom de ses deux parents et du double « tiret »
Publié le : 06/07/2010 06 juillet juil. 07 2010Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civileUne amie, Nathalie DURAND, qui a souhaité que son fils porte le double nom de son père, Mr DUPOND et d’elle-même, m’interrogeait, suite aux exigences de l’officier de l’Etat-civil qui exigeait que son fils porte le Nom ainsi libellé: DUPONT- - DURAND.Le nom de l'enfantUne de mes excellentes amies...Source : www.eurojuris.fr
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Point d'étape sur la réforme territoriale après le vote en première lecture
Publié le : 05/07/2010 05 juillet juil. 07 2010Collectivités / Environnement / Principes générauxLa mouture du projet de loi sur la réforme des collectivités territoriales adoptée en première lecture ne reprend que partiellement les dispositifs de l'avant-projet de loi.La réforme territorialeLa réforme territoriale a été l’objet de toutes les attentions ces dernière années puisque pas moins...Source : www.eurojuris.fr
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Travail à Domicile et Indemnisation
Publié le : 05/07/2010 05 juillet juil. 07 2010Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesL’occupation à la demande de l’employeur du domicile du salarié à des fins professionnelles constitue une immixtion dans sa vie privée, et le salarié est libre d’accepter ou non de travailler à son domicile et d’installer ses instruments de travail.Travail à domicile et intervention dans la vie p...Source : www.eurojuris.fr
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Obtenir une majoration de durée d’assurance vieillesse lorsqu’on est père de famille : comment faire ?
Publié le : 02/07/2010 02 juillet juil. 07 2010Particuliers / Famille / EnfantsSuite à la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 ayant institué des majorations de durée d’assurance vieillesse au profit des pères de famille, une circulaire de la CNAV met en place une procédure de traitement des demandes.Majoration de durée d’assurance vieillesse pour les pères d...Source : www.eurojuris.fr