L'utilisation d'internet par le salarié

Historique

• L'utilisation d'internet par le salarié
  Publié le : 20/04/2009 20 avril avr. 04 2009
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  Dans un arrêt du 18 mars 2009, la cour de cassation reconnaît la faute grave du salarié qui abuse de l'internet à des fins privées.L'abus d'internet au travail constitue une faute graveSelon un arrêt du 18 mars 2009, la cour de cassation a décidé que l'abus d'internet au travail constituait une f...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Antidopage: Les règles relatives au Salbutamol (médicament pour l'asthme) ont changé
  Publié le : 17/04/2009 17 avril avr. 04 2009
  Particuliers / Santé / Sport
  On sait que le salbutamol (ventoline) est une molécule utilisée dans le traitement de l'asthme. Un sportif qui a prouvé la réalité de son affection asthmatique peut obtenir une autorisation d'usage de ce médicament à des fins thérapeutiques.Sportifs: dopage et utilisation de la ventolineOn sait q...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Les critères des librairies indépendantes de référence
  Publié le : 17/04/2009 17 avril avr. 04 2009
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
  Afin de favoriser le développement du rôle culturel spécifique de librairies indépendantes de référence, remplissant un certain nombre de critères notamment d'indépendance, le Centre national du Livre a décidé d'attribuer en 2009 un label.Librairies éligibles au labelLes bénéficiaires de ce titre...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Quelle publicité pour les délégations de service public?
  Publié le : 17/04/2009 17 avril avr. 04 2009
  Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
  Le principe communautaire de non discrimination en raison de la nationalité n'impose pas d'assurer une diffusion européenne à la publicité, même lorsque la délégation de service public en cause est, compte tenu de ses caractéristiques, susceptible d'intéresser des opérateurs implantés sur le terr...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Une meilleure indemnisation du chômage partiel
  Publié le : 16/04/2009 16 avril avr. 04 2009
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  L'Unedic a approuvé le texte sur l'amélioration de l'indemnisation du chômage partiel en France. Les salariés concernés pourront percevoir, 75 % de leur salaire brut soit environ 90 % de leur salaire net.Le chômage partiel indemnisé à 90% du salaire netL'Unedic a approuvé mercredi 15 avril le tex...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Les sanctions de l’action en contrefaçon
  Publié le : 16/04/2009 16 avril avr. 04 2009
  Actualités du cabinet

  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  Les textes de la propriété intellectuelle assortissent la contrefaçon de deux séries de sanctions : il y a d’une part, les sanctions pénales et d’autre part, les sanctions civiles.Les sanctions de la contrefaçon lorsqu’elle a été reconnue judiciairement par le TribunalAprès avoir analysé les cond...
  Lire la suite