L'obligation de sécurité du salarié dans l'entreprise

L'obligation de sécurité du salarié dans l'entreprise

Publié le : 20/09/2010 20 septembre sept. 09 2010
Source : www.eurojuris.fr
Le salarié engage sa responsabilité en cas de manquement à son obligation générale de sécurité et cette sanction peut aller jusqu'au licenciement pour faute grave, avec toutes conséquences pécuniaires et privations d'indemnités en découlant.Entreprise: l'obligation de sécurité du salarié rappelée par la Cour de cassation La protection de la san... Lire la suite

Historique

  • Traitements inhumains et dégradants: arrêt de la CEDH
    Publié le : 22/09/2010 22 septembre sept. 09 2010
    Collectivités / Environnement / Principes généraux
    La Cour européenne des droits de l’homme s’est prononcée sur la portée de l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme relatif à l’interdiction de la torture et des traitements inhumains.Portée de l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’hommeLa Cour européenne des...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Sanction du défaut d’information du patient: revirement jurisprudentiel
    Publié le : 22/09/2010 22 septembre sept. 09 2010
    Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
    Sanction du défaut d’information du patient: revirement jurisprudentiel
    Un heureux revirement de la Cour de Cassation concernant la sanction du défaut d’information du patient au nom du respect de la dignité de la personne humaine.La sanction du défaut d’information du patient au nom du respect de la dignité L’existence d’un consentement éclairé est la base du droit...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Paiement et preuve
    Publié le : 20/09/2010 20 septembre sept. 09 2010
    Particuliers / Consommation / Distribution
    La preuve d’un paiement peut être faite par tous moyens, y compris enquête, témoignages … sans qu’il soit nécessaire de produire un écrit du créancier.La preuve du paiementPar un nouvel arrêt la 1ère Chambre de la Cour de Cassation rappelle une règle élémentaire trop souvent oubliée, à savoir que...
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  • L'obligation de sécurité du salarié dans l'entreprise
    Publié le : 20/09/2010 20 septembre sept. 09 2010
    Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
    L'obligation de sécurité du salarié dans l'entreprise
    Le salarié engage sa responsabilité en cas de manquement à son obligation générale de sécurité et cette sanction peut aller jusqu'au licenciement pour faute grave, avec toutes conséquences pécuniaires et privations d'indemnités en découlant.Entreprise: l'obligation de sécurité du salarié rappelée...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Droits du salarié non déclaré par son employeur
    Publié le : 16/09/2010 16 septembre sept. 09 2010
    Particuliers / Emploi / Contrat de travail
    Droits du salarié non déclaré par son employeur
    L’indemnité due au salarié embauché sans que l'employeur n'ait fait une déclaration préalable à l’embauche n’est due que si le salarié perd son emploi et n’est pas embauché officiellement par l’employeur qui, dans un premier temps, ne l’a pas déclaré.Salarié non déclaréLorsqu’un salarié est emplo...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Le cautionnement en faveur de la société en participation n'est pas possible
    Publié le : 16/09/2010 16 septembre sept. 09 2010
    Entreprises / Finances / Banque et finance
    Le cautionnement en faveur de la société en participation n'est pas possible
    L'acte de cautionnement pris par l'associé n'est pas valable car la société en participation (SEP), depourvue de la personnalité morale, ne peut pas être débitrice.Cautionnement et société en participation Trois personnes constituent une société en participation (SEP).L'un des associés se porte c...
    Source : www.eurojuris.fr
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