La nouvelle régulation communautaire du marché vitivinicole

Publié le : 29/08/2009 29 août août 08 2009
Source : www.eurojuris.fr
Une organisation commune du marché vitivinicole a été progressivement mise en œuvre dans le cadre de la PAC. Dans ce secteur, le but de la PAC est notamment de stabiliser les marchés et garantir un niveau de vie équitable pour les viticulteurs.Le marché vitivinicoleUne organisation commune du marché vitivinicole a été progressivement mise en œuv... Lire la suite

Historique

  • La Commission approuve le versement immédiat d'une subvention à France Télévisions
    Publié le : 02/09/2009 02 septembre sept. 09 2009
    Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
    La Commission européenne a autorisé le versement d'une aide publique de 450 millions d'euros en 2009 pour France Télévisions.La réforme de l'audiovisuel publicLa Commission européenne a autorisé le versement d'une aide publique de 450 millions d'euros en 2009 pour France Télévisions comme étant c...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Affaire Eurotunnel : une cassation bienvenue !
    Publié le : 01/09/2009 01 septembre sept. 09 2009
    Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
    Le 30 juin 2009, la Chambre commerciale de la Cour de cassation a rendu cinq décisions particulièrement attendues dans l’affaire Eurotunnel.L'affaire EurotunnelLa Chambre commerciale de la Cour de cassation était effectivement saisie des pourvois formés contre cinq arrêt de la Cour d’appel de Par...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Le contrat administratif électronique
    Publié le : 31/08/2009 31 août août 08 2009
    Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
    L’espace du contrat public, et plus spécifiquement celui des marchés publics, a subi de puissants ajustements qui conduisent à s’interroger sur cet objet juridique encore en construction qu’est le contrat administratif électronique.La dématérialisation du contratAuteur : Nicolas FOUILLEULEditeur...
    Source : www.eurojuris.fr
  • La nouvelle régulation communautaire du marché vitivinicole
    Publié le : 29/08/2009 29 août août 08 2009
    Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
    Une organisation commune du marché vitivinicole a été progressivement mise en œuvre dans le cadre de la PAC. Dans ce secteur, le but de la PAC est notamment de stabiliser les marchés et garantir un niveau de vie équitable pour les viticulteurs.Le marché vitivinicoleUne organisation commune du mar...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Rentrée scolaire et grippe A/H1N1
    Publié le : 28/08/2009 28 août août 08 2009
    Particuliers / Famille / Enfants
    3 mesures seront graduellement mises en place afin de prévenir la transmission de la grippe A/H1N1 au sein des écoles: l’information des parents et des élèves, la fermeture de la classe ou de l’établissement, la diffusion des programmes d’enseignement.Les mesures pour prévenir la transmission de...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Les comptes de campagne des candidats: le Conseil d'Etat ne transige pas
    Publié le : 28/08/2009 28 août août 08 2009
    Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
    Les comptes de campagne des candidats, notamment aux élections municipales, se doivent d’être sincères. A défaut, la sanction peut notamment être l’inégibilité, et la démission d’office.Les décisions de l'été 2009 sur les comptes de campagneLa commission nationale des comptes de campagne et des f...
    Source : www.eurojuris.fr
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