Imitation de marque
Auteur : GAUCHER-PIOLA Alexis
Publié le :
10/02/2011
10
février
févr.
02
2011
L'enregistrement d'une marque, qui produit ses effets à compter de la date de dépôt de la demande, offre une propriété de dix ans.
Enregistrement d'une marque et propriété de la marque
L'enregistrement d'une marque, auprès de l'Institut National de la Propriété Intellectuelle, confère à son titulaire une propriété sur celle-ci.
Cet enregistrement qui produit ses effets à compter de la date de dépôt de la demande, offre une propriété de dix ans.
Pour protéger cette propriété, le code de la propriété intellectuelle interdit la reproduction, l'usage ou l'apposition d'une marque, même avec l'adjonction de mots tels que: "Formule, façon, système, imitation, genre, méthode", ainsi que l'usage d'une marque reproduite, pour des produits ou services identiques à ceux désignés dans l'enregistrement.
A titre d'exemple, en matière viticole, les marques sont déposées et enregistrées en classe numéro 33
De plus, la simple imitation, qui se distingue de la reproduction, est elle aussi interdite, pour désigner des produits déposées dans les classes identiques ou similaires à celles désigné dans l'enregistrement de la marque initiale.
Toutefois, cette interdiction n'est valable qu'à la condition qu'il existe un risque de confusion dans l'esprit du public.
La notion de risque de confusion est particulièrement délicate à appréhender dans le cadre d'un dépôt de marque ou bien dans une procédure en contrefaçon de marque.
Il s'agit d'une notion relativement flottante, qui dépend principalement de la connaissance de la marque sur le marché, et de l'association qui peut en être faite avec le signe utilisé et enregistré, mais aussi la durée de similitude d'une part entre la marque et le signe, et d'autre part entre les produits et services désignés.
Afin de déterminer s'il existe un risque de confusion entre de marque, il convient au préalable de se livrer à une véritable comparaison des similarités visuelles, auditives ou conceptuelles.
En réalité la comparaison des signes en cause doit être fondée sur l'impression d'ensemble produite par les marques, chez un consommateur d'attention moyenne.
Lorsque les signes en concurrence sont des marques complexes c'est-à-dire comprenant plusieurs dénominations et/ou un élément figuratif, alors, l'analyse comparative doit se faire globalement dans l'ensemble des éléments de la marque, sauf bien entendu si l'un des éléments de la marque se distingue auquel cas il conviendra de procéder à l'analyse comparative à partir de ce seul élément.
Un élément d'une marque complexe se distingue lorsqu'il est par exemple placé en préfixe de la marque, ou bien lorsqu'il se détache : À titre d'exemple, une marque dont le préfixe à une calligraphie et une taille de caractère beaucoup plus importante que les autres termes de la marque, peut être considéré comme un élément qui se distingue des autres éléments de la marque complexe.
C'est cet élément qu'il conviendra d'analyser comparativement avec la marque protégée.
Cet article n'engage que son auteur.
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