Droit de séjour et libre circulation des personnes

Historique

• Droit de séjour et libre circulation des personnes
  Publié le : 02/03/2010 02 mars mars 03 2010
  Particuliers / Famille / Enfants
  La Cour de Justice de l’Union européenne a interprété l’article 12 du règlement 1612/68/CEE relatif à la libre circulation des travailleurs à l’intérieur de la Communauté.Enfant suivant une formation professionnelle dans l’État membre d’accueilLes juridictions de renvoi ont interrogé la Cour de J...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le tout nouveau guide des bonnes pratiques en matière de marchés publics
  Publié le : 02/03/2010 02 mars mars 03 2010
  Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
  2009 aura vraiment été une année faste pour les marchés publics : après le dépoussiérage des différents CCAG, le Ministère de l’Economie a offert aux acteurs de la commande publique le « Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics ».Marchés publics et bonnes pratiquesRefonte de la cir...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Directive sur l'amélioration de la sécurité des jouets: transposition par la France
  Publié le : 02/03/2010 02 mars mars 03 2010
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  La directive du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 relative à la sécurité des jouets vient d'être transposée en France par le décret du 22 février 2010.Une nouvelle réglementation pour renforcer la sécurité des jouetsLe texte a été adopté en raison de la mise sur le marché de nouvea...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Acquisition de titres
  Publié le : 01/03/2010 01 mars mars 03 2010
  Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
  La déduction des frais au réel pour les salariésEn application du 3° de l’article 83 du Code Général des Impôts (CGI), sont déductibles pour la détermination du revenu net imposable à l’impôt sur le revenu selon les règles des traitements et salaires les frais inhérents à la fonction ou à l’emplo...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Extension d'un terrain de camping: nécessité de l'étude d'impact
  Publié le : 01/03/2010 01 mars mars 03 2010
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Les conditions de l’article 443-7 du Code de l’Urbanisme précisées par le Conseil d'Etat : l’arrêt du 17 février 2010:Les conditions de l'article R. 443-7 du Code de l'Urbanisme sont précisées par le Conseil d'Etat dans le cadre d'un arrêt rendu le 17 février 2010.Sur les conclusions de Madame Em...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Web 2.0 et responsabilité des acteurs de l’Internet en cas de contenus illicites: affaire Tiscali
  Publié le : 01/03/2010 01 mars mars 03 2010
  Entreprises / Marketing et ventes / E-commerce
  La Cour de Cassation a rendu une décision qui risque d’ébranler les certitudes des hébergeurs de contenus numériques qui se croyaient à l’abri contre les actions en responsabilité en cas de diffusion, sur les sites qu’ils hébergent, de contenus illicites.Affaire Tiscali : une catastrophe judiciai...
  Source : www.eurojuris.fr
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