CDD successifs pour remplacement d'un salarié absent de son poste habituel de travail

Publié le : 25/08/2010 25 août août 08 2010
Source : www.eurojuris.fr
Les CDD pour remplacement d'un salarié absent peuvent se suivre sans qu'il y ait à respecter un délai de carence entre les contrats, et ce même en cas d'affectation temporaire du salarié remplacé à un autre poste de travail.CDD pour remplacement d’un salarié absent et délai de carencePour remplacer un salarié absent, l'employeur peut recourir au... Lire la suite

Historique

  • Travail temporaire: l'accord sur les frais de transport étendu
    Publié le : 27/08/2010 27 août août 08 2010
    Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
    L'arrêté d'extension du 9 août 2010 étendant l'accord du 31 octobre 2009 sur les frais de transports publics conclu dans le secteur des entreprises de travail temporaire a été publié au Journal Officiel du 17 août 2010.Prise en charge des frais de transport des intérimairesTout employeur doit pre...
    Source : www.eurojuris.fr
  • La réforme du crédit à la consommation
    Publié le : 27/08/2010 27 août août 08 2010
    Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
    La réforme du crédit à la consommation
    Le 2 juillet 2010 le Journal officiel a publié la loi portant réforme du crédit à la consommation, dite « LOI LAGARDE » et met en place un calendrier pour l’entrée en vigueur des différentes réformes.Crédits à la consommation: la nouvelle réglementation 1/ Entrent immédiatement en vigueur :- la s...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Le Service d’Aide au Recouvrement des Victimes d’Infractions (S.A.R.V.I)
    Publié le : 27/08/2010 27 août août 08 2010
    Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
    Le Service d’Aide au Recouvrement des Victimes d’Infractions (S.A.R.V.I)
    Le SARVI se propose, à certaines conditions, de verser immédiatement à la victime tout ou partie des sommes qui lui reviennent, le SARVI prenant en charge la procédure d’exécution du jugement de condamnation.Le SARVI: qui peut en bénéficier ? Que peut-on obtenir ? Quand peut-on le saisir ? Bien q...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Validation de l'inclusion des dividendes de SEL dans l'assiette des cotisations sociales
    Publié le : 26/08/2010 26 août août 08 2010
    Entreprises / Finances / Fiscalité
    Dans une décision du 6 août 2010, le Conseil constitutionnel valide l'inclusion des dividendes de sociétés d'exercice libéral (SEL) dans l'assiette des cotisations sociales.QPC: décision du Conseil constututionnel du 6 août 2010L'article L. 131-6 du Code de la sécurité sociale, dans sa rédaction...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Indemnisation des victimes d’accident du travail en cas de faute inexcusable de l’employeur
    Publié le : 26/08/2010 26 août août 08 2010
    Particuliers / Santé / Préjudice corporel
    Indemnisation des victimes d’accident du travail en cas de faute inexcusable de l’employeur
    Dans la plupart des cas, la victime d’un accident du travail n’obtiendra qu’une réparation complémentaire si la faute inexcusable de l’employeur est établie. Ce n'est que dans des cas spécifiques qu'elle bénéficiera d’une indemnisation intégrale.Accident du travail et réparation intégraleLa front...
    Source : www.eurojuris.fr
  • CDD successifs pour remplacement d'un salarié absent de son poste habituel de travail
    Publié le : 25/08/2010 25 août août 08 2010
    Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
    Les CDD pour remplacement d'un salarié absent peuvent se suivre sans qu'il y ait à respecter un délai de carence entre les contrats, et ce même en cas d'affectation temporaire du salarié remplacé à un autre poste de travail.CDD pour remplacement d’un salarié absent et délai de carencePour remplac...
    Source : www.eurojuris.fr
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