Bilan des réformes des autorisations d’urbanisme

Historique

• Les critères de brevetabilité
  Publié le : 03/07/2009 03 juillet juil. 07 2009
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  L’article L. 661-10 du Code de la Propriété Intellectuelle définit comme brevetables : « les inventions nouvelles impliquant une activité inventive et susceptibles d’application industrielle ».Les inventions brevetables et les conditions de la brevetabilitéLe domaine de brevetabilité (I) et les c...
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• La loi "Mobilisation pour le Logement et la Lutte contre l'Exclusion"
  Publié le : 03/07/2009 03 juillet juil. 07 2009
  Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
  S’intercalant entre la loi du 17 février 2009 et celle du 12 mai 2009, cette loi dite « MOLLE » comporte une série de dispositions de nature et de portée différentes qui sont plus que des ajustements au code de l’urbanisme.Le droit de l’urbanisme modifié par la loi 25 mars 2009L’insécurité juridi...
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• Etre informé de l'état d'avancement de l'instruction de son dossier avec e-sagace
  Publié le : 02/07/2009 02 juillet juil. 07 2009
  Collectivités / Services publics / Usagers
  Depuis le 22 juin, les avocats et les parties non représentées peuvent être informés de l'état d'avancement de l'instruction de leur dossier en se connectant simplement au site internet dédié : e-sagace.Le nouveau service e-sagaceCe nouveau service, proposé dans le cadre du développement de l'adm...
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• Le patient et la personne de confiance: de la loi Kouchner à la loi Leonetti
  Publié le : 02/07/2009 02 juillet juil. 07 2009
  Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
  La "loi Kouchner" de 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé a traduit juridiquement la modification des relations existant entre le médecin et le patient.La personne de confiance: désignation et prérogativesLa "loi Kouchner" du 4 mars 2002 relative aux droits des...
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• Signaler un délit sur internet avec la "Pharos"
  Publié le : 02/07/2009 02 juillet juil. 07 2009
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Depuis le 16 juin dernier, le système Pharos (plate-forme d´harmonisation, d´analyse, de recoupement et d´orientation des signalements liés au cyber-crime) est fonctionnel.Le système PharosCe système Pharos permet à tout internaute de signaler anonymement un délit, ensuite transmis aux services d...
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• Bilan des réformes des autorisations d’urbanisme
  Publié le : 02/07/2009 02 juillet juil. 07 2009
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  L’objectif affiché de la réforme des autorisations d’urbanisme est de sécuriser les délais d’instruction, de simplifier la présentation de leurs règles procédurales et d’améliorer la sécurité juridique des autorisations.Evolution du droit de préemption et perspectives du Grenelle II de l’environn...
  Source : www.eurojuris.fr
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