La contractualisation modifiée par la loi d'avenir pour l'agriculture

La contractualisation modifiée par la loi d'avenir pour l'agriculture

Auteur : DERVILLERS Julien
Publié le : 18/02/2014 18 février févr. 02 2014
Source : www.eurojuris.fr
Le projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt modifierait les dispositions relatives aux contrats et accords interprofessionnels portant sur des produits agricoles ou alimentaires, tels qu'insérés dans le code rural.Vers un renforcement du rôle du médiateur des contrats agricolesLe projet de loi d'avenir pour l'agricul... Lire la suite

Historique

  • Droit alimentaire, sécurité des produits et responsabilités
    Publié le : 11/06/2018 11 juin juin 06 2018
    Particuliers / Consommation / Agroalimentaire
    Droit alimentaire, sécurité des produits et responsabilités
    Les échos médiatiques liés aux obligations des opérateurs du secteur alimentaire (producteurs, fabricants, distributeurs…), de la fabrication du produit à sa mise sur le marché et sa surveillance postérieure, peuvent être source d’incompréhensions.   Les crises alimentaires traversées par l’Eur...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Publication de la loi relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire
    Publié le : 22/02/2016 22 février févr. 02 2016
    Particuliers / Consommation / Agroalimentaire
    La loi n° 2016-138 du 11 février 2016, relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire, a été publiée au Journal officiel du 12 février 2016.La lutte contre le gaspillage alimentaire implique de responsabiliser et de mobiliser les producteurs, les transformateurs et les distributeurs de denr...
    Source : www.eurojuris.fr
  • L’arrêté du 9 mai 2006 relatif aux nutriments pouvant être employés dans les compléments alimentaires : une nouvelle contestation en cours
    Publié le : 29/10/2015 29 octobre oct. 10 2015
    Particuliers / Consommation / Agroalimentaire
    L’arrêté du 9 mai 2006 relatif aux nutriments pouvant être employés dans les compléments alimentaires : une nouvelle contestation en cours
    Jusqu’en 2006, la seule réglementation applicable aux compléments alimentaires était d’origine communautaire et se composait de la Directive n°2002/46 du 10 juin 2002 et des arrêts de la Cour de Justice des Communautés Européennes du 5 février 2004, dans les affaires C-95/01 et C-24/00.Le décret...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Restauration: le label "fait maison" fait son entrée au menu
    Publié le : 15/07/2014 15 juillet juil. 07 2014
    Particuliers / Consommation / Agroalimentaire
    Restauration: le label "fait maison" fait son entrée au menu
    Le décret relatif au «fait maison» a été publié dimanche au Journal Officiel et il entre en vigueur ce mardi 15 juillet 2014.La mention « fait maison » A partir de ce mardi, les restaurateurs vont pouvoir afficher le logo du nouveau label "fait maison", une casserole au couv...
    Source : www.eurojuris.fr
  • La contractualisation modifiée par la loi d'avenir pour l'agriculture
    Publié le : 18/02/2014 18 février févr. 02 2014
    Particuliers / Consommation / Agroalimentaire
    La contractualisation modifiée par la loi d'avenir pour l'agriculture
    Le projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt modifierait les dispositions relatives aux contrats et accords interprofessionnels portant sur des produits agricoles ou alimentaires, tels qu'insérés dans le code rural.Vers un renforcement du rôle du médiateur des contrats...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Les vices cachés du vin vendu
    Publié le : 12/07/2013 12 juillet juil. 07 2013
    Actualités du cabinet
    Particuliers / Consommation / Agroalimentaire
    Les vices cachés du vin vendu
    Selon le Code Civil, le vendeur a deux obligations principales, à savoir celle de délivrer la chose vendue, mais aussi celle de la garantir.Recours contre le viticulteur Ainsi, le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue, qui la rende impropre à l’usage auque...
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