Vers une réforme du régime des auto-entrepreneurs?

Historique

• La société limitée de formation successive introduite par la loi entrepreneur
  Publié le : 09/04/2014 09 avril avr. 04 2014
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
  
  La Loi de soutien à l’Entrepreneur et d’Internationalisation adoptée récemment se distingue par ses mesures d’incitation aux investissements étrangers, notamment au moyen du fameux permis de résidence spécifique accordé aux investisseurs étrangers. La Loi 14/2013 de soutien à l’Entrepreneur et d’...
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• Constitution des SCI: demande de suppression de l'article 70 Quater du projet de loi ALUR
  Publié le : 26/09/2013 26 septembre sept. 09 2013
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
  Le projet de loi Alur adopté en 1ère lecture à l’Assemblée Nationale le 17 septembre 2013 priverait, en son article 70 quater, les avocats de la possibilité d’établir des cessions de parts de SCI ainsi que leur constitution, au profit des Notaires.Projet de loi ALUR : les avocats EUROJURIS mobili...
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• Lancement du portail internet guichet-entreprises.fr
  Publié le : 17/09/2013 17 septembre sept. 09 2013
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
  
  La ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, Sylvia PINEL, a lancé le 16 septembre, le nouveau portail "guichet-entreprises.fr". Cette plateforme vise à faciliter la création d'entreprises et à simplifier la vie des entrepreneurs.Une seule adresse pour créer votre entreprise...
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• Vers une réforme du régime des auto-entrepreneurs?
  Publié le : 13/06/2013 13 juin juin 06 2013
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
  
  A l’issue du Conseil des ministres d'hier, Mme Pinel a annoncé que les auto-entrepreneurs qui bénéficieraient 2 années de suite de plus de 19.000 € de chiffre d’affaires pour les services, basculeraient dans le régime classique de création d’entreprise.Abaissement du seuil de chiffre d’affaires p...
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• Le statut social du gérant majoritaire de SARL après la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
  Publié le : 25/03/2013 25 mars mars 03 2013
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
  La loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 entraîne un véritable changement de paradigme quant au statut social du gérant majoritaire de SARL qui apparaissait jusqu'alors des plus avantageux. La perturbation du statut avantageux du gérant majoritaire de SARLNous savons que le gérant d...
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• Les conséquences du choix de la forme juridique
  Publié le : 02/10/2012 02 octobre oct. 10 2012
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
  Les conséquences du choix de la forme juridique au regard : de la responsabilité financière des associés, du partage du capital, de l'apport minimal initial, du régime fiscal de l'entreprise et du chef d'entreprise, du régime social du chef d'entreprise. Créer une société consiste à donner naissa...
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