L'urbanisme à l'épreuve de la solidarité

Auteur : CHARLES-NEVEU Brigitte
Publié le : 05/04/2001 05 avril avr. 04 2001
Source : www.eurojuris.fr
Coup d'oeil sur la loi S.R.U. du 13 décembre 2000 "Solidarité et renouvellement urbain".IntroductionLa Loi du 13 décembre 2000 est une loi "interventionniste", résolument déterminée à imposer une certaine politique de l'urbanisation et du droit immobilier en général, tentaculaire par la multiplicité des secteurs touchés, et, de ce fait, sans éga... Lire la suite

Historique

  • Les certificats d'urbanisme après la réforme des autorisations d'urbanisme
    Publié le : 01/08/2007 01 août août 08 2007
    Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
    Davantage de sécurité juridique ?IntroductionLe régime des certificats d’urbanisme visés par l’article L. 410-1 du code de l’urbanisme a été modifié de façon notable par la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU). Le principal changement opéré concerne...
    Source : www.eurojuris.fr
  • La réforme de la restauration immobilière
    Publié le : 31/07/2007 31 juillet juil. 07 2007
    Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
    Le décret du 11 mai 2007 définit et précise les modalités d'application du nouveau régime de la restauration immobilière prévu par l'ordonnance du 8 décembre 2005 relative au permis de construire et aux autorisations d'urbanisme supprimant le périmètre de restauration immobilière.La suppression d...
    Source : www.eurojuris.fr
  • L'urbanisme à l'épreuve de la solidarité
    Publié le : 05/04/2001 05 avril avr. 04 2001
    Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
    Coup d'oeil sur la loi S.R.U. du 13 décembre 2000 "Solidarité et renouvellement urbain".IntroductionLa Loi du 13 décembre 2000 est une loi "interventionniste", résolument déterminée à imposer une certaine politique de l'urbanisation et du droit immobilier en général, tentaculaire par la multiplic...
    Source : www.eurojuris.fr
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