Retenue à la source : réforme

Historique

• Infections nosocomiales : Responsabilité et réparation
  Publié le : 04/02/2010 04 février févr. 02 2010
  Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
  Les infections nosocomiales sont des infections contractées dans un établissement de soins, et qui était absente au moment de l'admission du patient.Infections nosocomiales: définition, preuve, indemnisation1° La notion d’infection nosocomiales La loi n° 202-303 du 4 mars 2002 relative aux droits...
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• Une solution au blocage de la vente d'un bien indivis: le nouvel article 815-5-1 du code civil
  Publié le : 03/02/2010 03 février févr. 02 2010
  Particuliers / Patrimoine / Copropriété
  Jadis la vente d’un bien indivis exigeait, un accord unanime des indivisaires; L’article 6 de la loi du 12 mai 2009 a ajouté un nouvel article 815-5-1 au Code civil et vient tempérer le caractère contraignant de cette règle.La vente d'un bien indivisJadis la vente d’un bien indivis exigeait, un a...
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• La mise à la retraite: un mode de rupture du contrat de travail de plus en plus restrictif
  Publié le : 03/02/2010 03 février févr. 02 2010
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  Désormais les employeurs ne peuvent plus mettre leurs salariés d’office à la retraite entre 65 et 70 ans. En effet, entre ces deux âges, la mise à la retraite suppose une déclaration d’intention du salarié.L'âge de la mise à la retraite d’officeL’âge de la retraite est d’actualité et les Français...
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• Accidents de ski : quel Juge saisir ?
  Publié le : 02/02/2010 02 février févr. 02 2010
  Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
  La responsabilité des Communes du fait des dommages subis par les skieurs est désormais une compétence partagée.Responsabilité en cas d'accident de skiLa responsabilité des Communes du fait des dommages subis par les skieurs est désormais une compétence partagéeLes joies de la glisse ne sont pas...
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• La protection pénale de la propriété littéraire artistique sur internet dite loi HADOPI II
  Publié le : 02/02/2010 02 février févr. 02 2010
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  La particularité de l’infraction pénale qu’entend poursuivre le législateur dans le cadre de la répression du téléchargement illégal justifie la création de règles processuelles spécifiques en la matière.La loi HADOPI II et la répression du téléchargement illégalParution de la Loi du 28 Octobre 2...
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• Retenue à la source : réforme
  Publié le : 01/02/2010 01 février févr. 02 2010
  Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
  La retenue à la source, opérationnelle pour 2009 ? Un rapport sur la mise en œuvre de la retenue à la source pour la fiscalité des particuliers a été remis au ministère de l’économie et des finances.La retenue à la source, opérationnelle pour 2009 ?Un rapport sur la mise en œuvre de la retenue à...
  Source : www.eurojuris.fr
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