Mères porteuses: la réglementation

Historique

• Les fautes en matière de responsabilité médicale
  Publié le : 04/08/2009 04 août août 08 2009
  Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
  
  La loi du 4 mars 2002 pose le principe de la responsabilité médicale pour faute. Le patient doit donc, pour être indemnisé, démontrer l’existence d’une faute médicale, présentant un lien de causalité avec le dommage subi à l’occasion de l’acte médical.Quelles fautes peuvent entrainer une responsa...
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• Adoption définitive du Grenelle I
  Publié le : 04/08/2009 04 août août 08 2009
  Collectivités / Environnement / Environnement
  L'Assemblée nationale puis le Sénat ont définitivement adopté, jeudi 23 juillet 2009, le projet de loi qui transcrit les engagements pris par les acteurs du Grenelle.Le Grenelle ILe texte inscrit dans le droit français les grands objectifs environnementaux de la France en matière de transports, d...
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• La nouvelle période d'essai dans les contrats à durée indéterminée
  Publié le : 03/08/2009 03 août août 08 2009
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  La loi du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail réglemente dorénavant la période d’essai dans le cadre des contrats de travail à durée indéterminée.Les règles applicables à la période d'essaiLa loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail, qui a rep...
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• Grippe H1N1 : Prévenir les conséquences d'une pandémie sur la vie de l’entreprise
  Publié le : 03/08/2009 03 août août 08 2009
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  Le ministère du travail a émis une circulaire relative à la pandémie grippale, qui comprend en annexe une série de questions/réponses destinée à éclairer les entreprises sur la prévention et la réaction relative à une éventuelle pandémie.La circulaire DGT 2009/16 relative à la pandémie grippaleLe...
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• Projet urbain partenarial: quel avenir?
  Publié le : 03/08/2009 03 août août 08 2009
  Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
  Après avoir, pendant quelques décennies, durci les conditions de la constructibilité, le législateur essaie à présent d’assouplir les contraintes qu’il a lui-même imposées aux propriétaires et constructeurs.La Convention de projet urbain partenarialAprès avoir, pendant quelques décennies, durci l...
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• Mères porteuses: la réglementation
  Publié le : 02/08/2009 02 août août 08 2009
  Particuliers / Famille / Enfants
  En France la maternité légale résulte de l'accouchement. Cependant, les progrès de la technologie tendent à remettre en cause ce principe avec ce que l'on appelle la procréation pour autrui et la gestation pour autruiLes mères porteuses : de la prohibition actuelle au projet de légalisationEn Fra...
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