Bientôt la mise en place du service européen de télépéage

Historique

• Bientôt la mise en place du service européen de télépéage
  Publié le : 20/10/2009 20 octobre oct. 10 2009
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  La Commission européenne a adopté une décision établissant les spécifications techniques et exigences essentielles pour le lancement d'un service européen de télépéage (SET).Le service européen de télépéage (SET)La Commission européenne vient d'adopter une décision fixant les règles techniques "d...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Peut-on encore construire en centre ville?
  Publié le : 19/10/2009 19 octobre oct. 10 2009
  Particuliers / Patrimoine / Construction
  Les troubles anormaux du voisinage n’ont pas échappé aux digressions jurisprudentielles et deux arrêts de principe du 4 février 1971 ont retenu la responsabilité de l’auteur du trouble sans qu’il n’y ait de preuve d’une faute.Troubles anormaux du voisinageA l’origine du Code civil, la responsabil...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Les séniors: de prochaines obligations pour les entreprises
  Publié le : 19/10/2009 19 octobre oct. 10 2009
  Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salariale
  Le gouvernement a fait de la mobilisation en faveur de l'emploi des salariés âgés une de ses priorités. Plusieurs mesures ont été mises en œuvre pour inciter les salariés âgés à rester au travail, et l'employeur à maintenir leur contrat de travail.L'emploi des séniorsDepuis décembre 2008, plusieu...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Le nouveau régime fiscal des impatriés
  Publié le : 19/10/2009 19 octobre oct. 10 2009
  Entreprises / Finances / Fiscalité
  La Loi du 4 août 2008 a instauré un nouveau régime spécial en faveur des personnes qui sont amenées à exercer temporairement leur activité en France, autrement appelées les « impatriés ».La réforme du régime spécial d'imposition des impatriésDans deux instructions en date du 30 juillet 2009 (BOI...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Tribunaux compétents en matière de droits de propriété intellectuelle ou industrielle
  Publié le : 16/10/2009 16 octobre oct. 10 2009
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  Quels sont les tribunaux compétents pour juger des contentieux intéressant les droits de propriété intellectuelle ou industrielle?Les nouvelles règles à compter du 1er novembre 2009Quels sont les tribunaux compétents pour juger des contentieux intéressant les droits de propriété intellectuelle (e...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Les congés pour enfant malade
  Publié le : 15/10/2009 15 octobre oct. 10 2009
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  Quatre sortes de congés sont ouverts au salarié dont l’enfant à charge est malade ; les règles diffèrent selon la gravité de la pathologie. Tous ces congés s’imposent à l’employeur.Les règles applicables au congé pour enfant malade1° Le congé pour enfant malade, prévu à l’article L 1225-61 du Cod...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite