La responsabilité pénale du médecin

La responsabilité pénale du médecin

Auteur : ROGER Philippe
Publié le : 03/07/2012 03 juillet juil. 07 2012
Source : www.eurojuris.fr
Synthèse de l'intervention de Philippe ROGER lors des tables rondes du colloque sur la responsabilité pénale du médecin.Les sources de la responsabilité pénale du médecinQuestion : Comment expliquer l'accroissement des litiges en matière de responsabilité médicale ?Réponse :En matière de responsabilité médicale notamment, il convient de distingu... Lire la suite

Historique

  • Bisphénol A : interdiction définitive adoptée par le Parlement
    Publié le : 13/12/2012 13 décembre déc. 12 2012
    Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
    Phtalates, paraben, bisphénol A, ces perturbateurs endocriniens responsables de maladies telles que l'asthme le diabète ainsi que des dysfonctionnements de la thyroïde ont préoccupé tant la communauté scientifique que les députés et sénateurs.Le Sénat interdit le perturbateur endoctrinien délétèr...
    Source : www.eurojuris.fr
  • De l’interdiction à « l’autorisation encadrée » : la proposition de loi sur la recherche sur l’embryon et les cellules souches
    Publié le : 05/12/2012 05 décembre déc. 12 2012
    Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
    Dans la nuit du 4 au 5 décembre, les sénateurs ont adopté une proposition de loi visant à modifier la loi n°2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique.Loi et bioéthique : la recherche autorisée sur les embryons surnuméraires des FIVCette proposition de loi peut apparaître comme étant un...
    Source : www.eurojuris.fr
  • L’entreprise pharmaceutique GSK condamnée à près de 200 000 euros de dommages-intérêts
    Publié le : 29/11/2012 29 novembre nov. 11 2012
    Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
    La Cour d’appel de Rennes a condamné l’entreprise pharmaceutique anglaise GlaxoSmithKline (GSK) à indemniser Monsieur Didier Jambart d’une somme supérieure à 197 000 euros en raison des effets secondaires du médicament Requip.Les effets secondaires délétères du Requip Atteint de la maladie de Par...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Le devoir d'information appliqué aux professions médicales
    Publié le : 29/08/2012 29 août août 08 2012
    Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
    Le devoir d'information appliqué aux professions médicales
    L’obligation pesant sur le praticien d’informer son patient sur son état de santé, les thérapies à mettre en œuvre et leurs conséquences remonte, en jurisprudence, au milieu du 20ème siècle.I – Les contours du devoir d'information appliqué aux professions médicalesA. Le champ d'application de l'i...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Possibilité d'obtenir la pilule avec une ordonnance périmée
    Publié le : 20/07/2012 20 juillet juil. 07 2012
    Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
    Possibilité d'obtenir la pilule avec une ordonnance périmée
    Un décret du 17 juillet autorise les pharmaciens à délivrer la pilule pour une durée supplémentaire de six mois sur présentation d'une ordonnance périmée de moins d'un an.Les pharmaciens autorisés à délivrer la pilule pour une durée supplémentaire de six mois Le décret du 17 juillet 2012 relatif...
    Source : www.eurojuris.fr
  • La responsabilité pénale du médecin
    Publié le : 03/07/2012 03 juillet juil. 07 2012
    Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
    La responsabilité pénale du médecin
    Synthèse de l'intervention de Philippe ROGER lors des tables rondes du colloque sur la responsabilité pénale du médecin.Les sources de la responsabilité pénale du médecinQuestion : Comment expliquer l'accroissement des litiges en matière de responsabilité médicale ?Réponse :En matière de responsa...
    Source : www.eurojuris.fr
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