Infections nosocomiales : Responsabilité et réparation

Auteur : MAZE-VILLESECHE Myriam
Publié le : 04/02/2010 04 février févr. 02 2010
Source : www.eurojuris.fr
Les infections nosocomiales sont des infections contractées dans un établissement de soins, et qui était absente au moment de l'admission du patient.Infections nosocomiales: définition, preuve, indemnisation1° La notion d’infection nosocomiales La loi n° 202-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé n... Lire la suite

Historique

  • L'obligation de transparence sur la qualité des soins des cliniques et hôpitaux
    Publié le : 03/06/2010 03 juin juin 06 2010
    Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
    L'obligation de transparence sur la qualité des soins des cliniques et hôpitaux
    Depuis le 1er janvier 2010, les hôpitaux et cliniques ont l'obligation d'informer les patients sur les résultats obtenus par l'établissement en matière de certification ainsi que de lutte contre les infections nosocomiales.Certification et lutte contre les infections nosocomiales dans les hôpitau...
    Source : www.eurojuris.fr
  • L'obligation d'information renforcée du chirurgien esthétique
    Publié le : 02/06/2010 02 juin juin 06 2010
    Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
    L'obligation d'information renforcée du chirurgien esthétique
    Pour toutes prestations de chirurgie esthétique, la personne concernée doit être informée par le praticien responsable des conditions de l'intervention, des risques et des éventuelles conséquences et complications.Le scandale POLY IMPLANT PROTHESE: rappel des dispositions légales et réglementaire...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Rapport fait au nom de la mission d’information sur la révision des lois bioéthiques
    Publié le : 01/04/2010 01 avril avr. 04 2010
    Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
    Rapport fait au nom de la mission d’information sur la révision des lois bioéthiques
    Quelques extraits du rapport d’information fait au nom de la mission d’information sur la révision des lois bioéthiques; Président Alain Claeys et Rapporteur Jean Léonetti, Députés.Réforme des lois bioéthiques: extraits du rapport LeonettiRapport d’information fait au nom de la mission d’informat...
    Source : www.eurojuris.fr
  • L'exercice illégal de la médecine
    Publié le : 23/03/2010 23 mars mars 03 2010
    Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
    L’exercice illégal de la médecine notamment avec l’arrivée des médecines douces est fréquemment dénoncée soit par les médecins, soit par les patients victimes de ces personnes qui laissent aisément croire qu’ils sont médecins alors qu’il n’en est rien.Quels sont les éléments constitutifs du délit...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Infections nosocomiales : Responsabilité et réparation
    Publié le : 04/02/2010 04 février févr. 02 2010
    Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
    Les infections nosocomiales sont des infections contractées dans un établissement de soins, et qui était absente au moment de l'admission du patient.Infections nosocomiales: définition, preuve, indemnisation1° La notion d’infection nosocomiales La loi n° 202-303 du 4 mars 2002 relative aux droits...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Quelles fautes peuvent entraîner une responsabilité médicale?
    Publié le : 05/08/2009 05 août août 08 2009
    Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
    Quelles fautes peuvent entraîner une responsabilité médicale?
    La loi du 4 mars 2002 a repris l’héritage du droit positif antérieur en posant en principe que les professionnels de santé « ne sont responsables des conséquences dommageables d’actes de prévention, de diagnostic et de soin qu’en cas de faute ».Nature et contours de la faute médicaleLa loi du 4 m...
    Source : www.eurojuris.fr
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