Quel régime d'implantation des yourtes destinées à l'habitation principale?

Quel régime d'implantation des yourtes destinées à l'habitation principale?

Publié le : 10/06/2013 10 juin juin 06 2013
Source : www.eurojuris.fr
Dans une réponse ministérielle, le Ministère du Logement rappelle que la yourte est considérée comme une construction si elle présente, en raison de sa destination, une conjonction de critères de durabilité et de permanence.Régime d'implantation des yourtes destinées à l'habitation principaleIl précise que les caractères de durabilité et de perm... Lire la suite

Historique

  • L'obligation d'incorporer une quantité minimale de bois dans les constructions neuves contraire à la Constitution
    Publié le : 03/07/2013 03 juillet juil. 07 2013
    Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
    L'obligation d'incorporer une quantité minimale de bois dans les constructions neuves contraire à la Constitution
    L'obligation d'incorporer une quantité minimale de bois dans les constructions neuves est déclarée contraire à la constitution.Atteinte à la liberté d'entreprendreLe Conseil Constitutionnel vient de décider que les dispositions de l'article L. 224-1 du Code de l'Environnement qui impose une quant...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Importance du rapport de présentation lors de l'élaboration / révision d'un PLU
    Publié le : 02/07/2013 02 juillet juil. 07 2013
    Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
    Le Conseil d'Etat vient de rappeler la nécessité pour le rapport de présentation d'analyser les effets sur l'activité agricole de l'ouverture de nouveaux espaces à l'urbanisation.Plan local d'urbanisme: importance du rapport de présentationEn l'espèce, une commune rurale a souhaité créer, à proxi...
    Source : www.eurojuris.fr
  • L’annulation partielle d’un permis de construire
    Publié le : 25/06/2013 25 juin juin 06 2013
    Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
    L’annulation partielle d’un permis de construire
    L’arrêt FRITOT : une étape vers un nouveau pouvoir du juge ou une remise en cause de l’utilité du contentieux de l’urbanisme ?Par un arrêt du 1er mars 2013 (n°350306), le Conseil d’Etat a posé de manière particulièrement pédagogique les conditions permettant au juge administratif de prononcer une...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Le gîte ne constitue pas une habitation
    Publié le : 10/06/2013 10 juin juin 06 2013
    Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
    Le Conseil d'Etat précise que les gîtes destinés à la location ne peuvent être regardés comme des habitations pour l'application des dispositions du règlement.Le Conseil d'Etat vient de décider que le règlement d'un plan d'occupation des sols qui autorise "l'aménagement et l'extension mesurés des...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Quel régime d'implantation des yourtes destinées à l'habitation principale?
    Publié le : 10/06/2013 10 juin juin 06 2013
    Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
    Quel régime d'implantation des yourtes destinées à l'habitation principale?
    Dans une réponse ministérielle, le Ministère du Logement rappelle que la yourte est considérée comme une construction si elle présente, en raison de sa destination, une conjonction de critères de durabilité et de permanence.Régime d'implantation des yourtes destinées à l'habitation principaleIl p...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Conséquences du retrait d’une décision de refus en droit de l’urbanisme
    Publié le : 06/06/2013 06 juin juin 06 2013
    Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
    Conséquences du retrait d’une décision de refus en droit de l’urbanisme
    Le Tribunal Administratif de Rennes vient de rappeler la règle selon laquelle une autorisation tacite d’occupation du sol ne peut naitre, par suite du retrait d’une décision de refus, si le pétitionnaire n’a pas confirmé sa demande.Retrait d’une décision de refus en droit de l’urbanismePar un jug...
    Source : www.eurojuris.fr
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