Autorité parentale et couple homosexuel

Historique

• La durée du congé maternité
  Publié le : 03/11/2008 03 novembre nov. 11 2008
  Particuliers / Famille / Enfants
  La Commission européenne a proposé, le 3 octobre dernier, d’allonger le congé maternité pour les salariées et de mettre en place un tel congé pour les femmes exerçant une activité indépendante.Allongement du congé maternité proposé par la Commission européenneCes propositions font partie d’un ens...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Un commerçant condamné pour vente d'alcool à un mineur de 16 ans
  Publié le : 28/10/2008 28 octobre oct. 10 2008
  Particuliers / Famille / Enfants
  Fait rarissime, un commerçant français a été reconnu coupable de vente de boisson alcoolique à un mineur de moins de 16 ans.Bientôt l'interdiction de vendre de l'alcool à tous les mineurs (-18 ans)Les deux adolescents avaient bu leurs bouteilles en avril dernier juste avant d'aller en cours à Ind...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La réforme de l'adoption
  Publié le : 01/09/2008 01 septembre sept. 09 2008
  Particuliers / Famille / Enfants
  Devant une baisse de 24 % du nombre d'adoptions d'enfants étrangers constatée en France depuis 2005, le gouvernement a présenté un ensemble de mesures destinées à les favoriser.Les mesures pour relancer l'adoptionLa réforme reprend l'essentiel du rapport de Jean-Marie Colombani remis au président...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Qu'est-ce que l'émancipation?
  Publié le : 07/08/2008 07 août août 08 2008
  Particuliers / Famille / Enfants
  L'émancipation est l'acte par lequel un mineur devient capable juridiquement avant l'âge de la majorité.Comment se faire émanciper? Quels sont les effets de l'émancipation?L'émancipation est l'acte par lequel le mineur est affranchi de l'autorité parentale, et devient juridiquement capable, comme...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Autorité parentale et couple homosexuel
  Publié le : 14/02/2008 14 février févr. 02 2008
  Particuliers / Famille / Enfants
  La justice accorde l'autorité parentale croisée à des mères homosexuelles sur leurs enfants respectifs.PACS et autorité parentaleLe juge aux affaires familiales auprès du TGI de Lille a accordé pour la première fois à deux mères homosexuelles vivant en concubinage depuis longue date et pacsées de...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Rejet de l'adoption au sein d'un couple homosexuel
  Publié le : 26/12/2007 26 décembre déc. 12 2007
  Particuliers / Famille / Enfants
  Par un arrêt du 19 décembre 2007, la Cour de cassation a rejeté la requête en adoption simple de la compagne de la mère biologique de l'enfant, bien que celui-ci ait été conçu par procréation médicalement assistée avec tiers donneur anonyme.JurisprudenceLa Cour énonce en effet qu'en l'état de la...
  Source : www.eurojuris.fr
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