Vente aux Enchère Maison d'habitation à SAINT-YZAN-DE-SOUDIAC le 7 février 2025 à 14 heures
Publié le :
26/12/2024
26
décembre
déc.
12
2024
Maison d'habitation à SAINT-YZAN-DE-SOUDIAC (33920)
13 Chemin de l'Ardillas
Mise à Prix : 77 600 €
Historique
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Valorisation des actions dans la SAS : défaut de communication des comptes demandés par un expert
Publié le : 07/01/2025 07 janvier janv. 01 2025
Le 27 novembre 2024, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation a confirmé l’obligation pour une société par actions simplifiée (SAS) de communiquer ses documents comptables lorsque ces éléments sont nécessaires à une expertise ordonnée par un juge (pourvoi n° 23-17....Source : www.eurojuris.fr -
Transformation d’une SARL en SAS avant cession : plus besoin d’attendre la publication au BODACC pour bénéficier de droits d’enregistrement au taux de 0,1%
Publié le : 06/01/2025 06 janvier janv. 01 2025Entreprises / Vie de l'entreprise / Cession d'entreprise
La Cour de cassation met fin à l’insécurité fiscale entourant les opérations de transformation de SARL en SAS préalablement à la cession, au regard des droits d’enregistrement, censurant les exigences imposées par les services fiscaux d’attendre la publication de la transformation au Registre du...Source : www.eurojuris.fr -
Bail commercial : annulation d'une caution personnelle
Publié le : 27/12/2024 27 décembre déc. 12 2024Entreprises / Finances / Banque et finance
La Cour de cassation, dans un arrêt rendu le 9 octobre 2024 (Chambre commerciale, financière et économique, 9 octobre 2024, n° 23-13.173), apporte des précisions importantes concernant la validité des engagements de caution personnelle consentis dans le cadre de la conclusion d’un bail commercial...Source : www.eurojuris.fr -
Vente aux enchères Maison d'habitation à LIBOURNE le 7 février 2025 à 14 heures
Publié le : 26/12/2024 26 décembre déc. 12 2024Ventes aux enchèresMaison d'habitation à LIBOURNE (33500) 1 Rue de la Corbière 6 Avenue de Condat Mise à Prix : 10 000 €
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Vente aux Enchère Maison d'habitation à SAINT-YZAN-DE-SOUDIAC le 7 février 2025 à 14 heures
Publié le : 26/12/2024 26 décembre déc. 12 2024Ventes aux enchèresMaison d'habitation à SAINT-YZAN-DE-SOUDIAC (33920) 13 Chemin de l'Ardillas Mise à Prix : 77 600 €
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Vidéo : l'accession mobilière à Poudlard
Publié le : 26/12/2024 26 décembre déc. 12 2024Particuliers / Patrimoine / Gestion
Et là, si je prends pas soin de mes abonnés ! Je peux vous dire que celle-ci aura été une de ces galères à tourner/monter ! C'est mon cadeau pour vous, j'espère que vous apprécierez ! Ainsi, je me suis farci d'un fantastique cosplay de Slughorn pour vous exposer ce qu'est l'accession mobilière...Source : www.eurojuris.fr