Les droits des personnes handicapées à travers le monde
Publié le :
07/01/2010
07
janvier
janv.
01
2010
Source : www.eurojuris.frUne loi du 31 décembre vient d'autoriser la ratification par la France de la Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées signée à New York par 139 pays dont la France, le 30 mars 2007, et entrée en vigueur le 3 mai 2008.La convention internationale relative aux droits des personnes handicapéesLa loi du 31 décembre 200... Lire la suite
Historique
-
Le Sénat pose les premières pierres d'une compétence universelle du juge français pour les crimes contre l'humanité
Publié le : 27/02/2013 27 février févr. 02 2013Collectivités / International / Droit international publicLe mardi 26 février 2013 une proposition de loi visant à étendre la compétence du juge français pour les infractions les plus graves était adoptée en première lecture au Sénat. Une proposition d'une importance cardinale pour la justice internationale.battre en brèche les verrous de la loi du 9 ao...Source : www.eurojuris.fr
-
Le futur mécanisme européen de stabilité (MES)
Publié le : 22/03/2011 22 mars mars 03 2011Collectivités / International / Droit international publicRéunis dans une session exceptionnelle de l'Eurogroupe, les ministres des Finances de la zone euro sont parvenus le 21 mars à un accord sur les principes du futur Mécanisme Européen de Stabilité, dit "MES".Accord sur le Mécanisme Européen de Stabilité (MES)Réunis dans une session exceptionnelle d...Source : www.eurojuris.fr
-
Les droits des personnes handicapées à travers le monde
Publié le : 07/01/2010 07 janvier janv. 01 2010Collectivités / International / Droit international publicUne loi du 31 décembre vient d'autoriser la ratification par la France de la Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées signée à New York par 139 pays dont la France, le 30 mars 2007, et entrée en vigueur le 3 mai 2008.La convention internationale relative aux droits...Source : www.eurojuris.fr
-
Fin de la «guerre de la banane» entre l'UE et l'Amérique latine
Publié le : 16/12/2009 16 décembre déc. 12 2009Collectivités / International / Droit international publicUn accord a été paraphé mardi 15 décembre entre les pays producteurs d'Amérique latine et l'Union européenne mettant fin à la longue guerre de la banane, a annoncé la mission de l'Equateur auprès de l'Organisation mondiale du commerce (OMC).Commerce de la banane: signature d'un accordLa "guerre d...Source : www.eurojuris.fr
-
Bruno Cotte élu au poste de juge à la Cour Pénale Internationale
Publié le : 25/02/2008 25 février févr. 02 2008Collectivités / International / Droit international publicBruno Cotte, président de la chambre criminelle de la Cour de cassation, a été élu au poste de juge à la Cour Pénale Internationale (CPI). Il a prêté serment devant la Cour Pénale Internationale de la Haye le 17 janvier 2008.La Cour Pénale InternationaleLe 31 janvier 2008 une réception était donn...Source : www.eurojuris.fr
-
Arche de Zoé : Nicolas Sarkozy s'est rendu au Tchad
Publié le : 05/11/2007 05 novembre nov. 11 2007Collectivités / International / Droit international publicNicolas Sarkozy s’est rendu à N’Djamena dimanche pour ramener les quatre hôtesses de l’air espagnoles et les trois journalistes français inculpés dans l’affaire de l’Arche de Zoé et laissés libres par la justice tchadienne. Dix autres Européens restent inculpés et écroués pour enlèvement ou compl...Source : www.eurojuris.fr