Actualités du cabinet

Abolition du discernement et responsabilité pénale

Auteur : DREYFUS Denis
Publié le : 17/02/2009 17 février févr. 02 2009
Source : www.eurojuris.fr
Notre procédure pénale, trop régulièrement remaniée dans son édifice au cours de ces dernières années, a connu avec la loi du 25 février 2008 d'importantes évolutions.L'irresponsabilité pénaleDes drames aux retentissements humains considérables viennent régulièrement s'insérer dans le fil de l'actualité.Deux infirmières sauvagement agressées par... Lire la suite

Historique

  • Ouverture du procès du père incestueux autrichien
    Publié le : 16/03/2009 16 mars mars 03 2009
    Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
    Le père incestueux autrichien Josef Fritzl, dont le procès s'est ouvert à Sankt-Pölten, près de Vienne, a plaidé coupable de viols, séquestration et inceste mais non coupable de meurtre et d'esclavage.Le procès du père incestueuxL'homme a séquestré et violé pendant vingt-quatre ans sa fille dans...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Le projet de loi pénitentiaire, ou un pas en avant... deux pas en arrière
    Publié le : 25/02/2009 25 février févr. 02 2009
    Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
    L'adoption du projet de loi pénitentiaire est de nature à conduire à l’amélioration, notamment en matière d’alternative à l’emprisonnement et d’aménagements de peines, de notre système pénal et carcéral.Service pénitentiaire, conditions de la personne détenue et mesures alternativesLe 11 juillet...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Les conditions de détention dans les prisons françaises
    Publié le : 25/02/2009 25 février févr. 02 2009
    Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
    Tandis que depuis le début de l'année 2009 se multiplient les articles ayant trait au quotidien des prisons françaises, Alain SALLES, relate des recommandations de Jean-Marie DELARUE après la visite de son équipe dans une maison d'arrêt.Les recommandations publiques de Jean-Marie DelarueLes recom...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Le dessinateur Siné relaxé
    Publié le : 24/02/2009 24 février févr. 02 2009
    Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
    Le dessinateur Siné qui était poursuivi pour «incitation à la haine raciale» après avoir ironisé dans «Charlie Hebdo» sur une éventuelle conversion au judaïsme de Jean Sarkozy a été relaxé.Siné poursuivi pour "incitation à la haine raciale"Le dessinateur, qui faisait l'objet d'une plainte de la L...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Abolition du discernement et responsabilité pénale
    Publié le : 17/02/2009 17 février févr. 02 2009
    Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
    Notre procédure pénale, trop régulièrement remaniée dans son édifice au cours de ces dernières années, a connu avec la loi du 25 février 2008 d'importantes évolutions.L'irresponsabilité pénaleDes drames aux retentissements humains considérables viennent régulièrement s'insérer dans le fil de l'ac...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Condamnation de Bouygues telecom à démonter une antenne relais
    Publié le : 11/02/2009 11 février févr. 02 2009
    Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
    Par un arrêt du 4 février 2009, la Cour d'appel de Versailles a condamné Bouygues Telecom à démonter des antennes relais de téléphone portable situées à proximité du domicile des requérants à Tassin-la-Demi-Lune.Antenne relais et risque d'atteinte à la santéLa Cour a considéré qu'il n'était pas é...
    Source : www.eurojuris.fr
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