Actualités du cabinet

Le projet de loi « GRENELLE 2 » portant engagement national pour l'environnement

Auteur : RUFFIE Jean-Philippe
Publié le : 15/04/2009 15 avril avr. 04 2009
Source : www.eurojuris.fr
et BALTAZAR Marie-Christine Après la loi de programmation Grenelle 1 votée à la quasi unanimité en première lecture à l'Assemblée Nationale et la loi de Finances pour 2009, le projet de loi « Grenelle 2 » constitue le 3ème pilier du Grenelle de Environnement.Le Grenelle de l'environnement« C'est un texte extrêmement riche et extrêmement dense qu... Lire la suite

Historique

  • Le projet de loi « GRENELLE 2 » portant engagement national pour l'environnement
    Publié le : 15/04/2009 15 avril avr. 04 2009
    Collectivités / Environnement / Environnement
    et BALTAZAR Marie-Christine Après la loi de programmation Grenelle 1 votée à la quasi unanimité en première lecture à l'Assemblée Nationale et la loi de Finances pour 2009, le projet de loi « Grenelle 2 » constitue le 3ème pilier du Grenelle de Environnement.Le Grenelle de l'environnement« C'est...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Responsabilité environnementale: transposition du droit communautaire
    Publié le : 03/03/2009 03 mars mars 03 2009
    Collectivités / Environnement / Environnement
    L’ordonnance relative à la responsabilité environnementale et à diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de l’environnement a été publiée au journal officiel.Le droit national adapté au règlement ReachL'ordonnance, du 26 février 2009, a été prise pour l'applicatio...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Consécration de la valeur constitutionnelle de la Charte de l'environnement
    Publié le : 29/01/2009 29 janvier janv. 01 2009
    Collectivités / Environnement / Environnement
    Dans un arrêt d’Assemblée du 3 octobre 2008 le Conseil d’Etat a pour la première fois annulé un décret pour méconnaissance de la Charte de l’environnement issue de la révision constitutionnelle du 1er mars 2005.Arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, Commune d'Annecy 3 octobre 2008 n°297 931Pour mémo...
    Source : www.eurojuris.fr
  • La loi Borloo dîte "Grenelle de l'environnement"
    Publié le : 27/01/2009 27 janvier janv. 01 2009
    Collectivités / Environnement / Environnement
    et BALTAZAR Marie-Christine Le projet de loi de programmation du Grenelle de l'environnement, dite "loi Grenelle 1", a été adopté en première lecture par l'Assemblée Nationale le 21 octobre 2008.Contenu et orientationsCe texte déposé au Parlement à l'initiative du Gouvernement, énumère une série...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Valeur constitutionnelle de la Charte de l'environnement
    Publié le : 03/11/2008 03 novembre nov. 11 2008
    Collectivités / Environnement / Environnement
    La Charte de l'Environnement reprend un certain nombre de droits ou de principes dits de "troisième génération" déjà consacrés dans les textes à valeur législative ou le plus souvent dans des textes internationaux.Droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé"Grâce à l...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Le grenelle I voté à l'Assemblée, avec le soutien des députés PS
    Publié le : 23/10/2008 23 octobre oct. 10 2008
    Collectivités / Environnement / Environnement
    Le projet de loi sur le Grenelle de l'environnement a été voté mardi en première lecture à l'Assemblée dans une quasi "union nationale" grâce au soutien, inédit depuis le début du quinquennat Sarkozy, des députés PS.La loi Grenelle IAves 526 voix pour et 4 voix contre, le vote du projet de loi su...
    Source : www.eurojuris.fr
<< < ... 23 24 25 26 27 28 29 > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK